Savary Géraldine · Ständerat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Les membres des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture des deux conseils se sont réunis lundi dernier pour une Conférence de conciliation présidée par Monsieur Matthias Aebischer, président de la commission du Conseil national. La divergence portait sur l'article 4.

La dernière question que nous devons trancher pour arriver au terme de cet exercice législatif concerne l'harmonisation matérielle des bourses d'études, avec le maintien ou non de la mention de l'article 15 de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études dans l'article 4 de la loi sur les aides à la formation.

Le Conseil national avait décidé d'inscrire l'article 15 dans la loi, alors que notre conseil, vous vous en souvenez, souhaitait maintenir sa position et suivre le Conseil fédéral.

Après une très courte discussion, durant laquelle un certain nombre de membres de notre conseil ont considéré que la question du fédéralisme et de la souveraineté des cantons primait sur d'autres considérations, alors que certains collègues du Conseil national ont souligné qu'il était nécessaire d'agir et d'encourager les cantons à harmoniser leur système de bourses d'études, la Conférence de conciliation a décidé, par 14 voix contre 12, de maintenir la position de notre conseil. Je vous invite à en faire de même.