Recordon Luc · Ständerat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Cette initiative cantonale vise deux choses: d'une part, qu'on prenne mieux en considération les charges de nature sociodémographique, du moins les charges propres aux villes centres; d'autre part, qu'on prenne mieux en considération le taux d'impôt cantonal, par un indice adéquat. Cela me paraît assez simple et être dans la continuité d'une saine évolution de la RPT.

Lors de notre débat du 9 décembre dernier sur le même sujet, il a été question des équilibres. C'est le maître mot: tout est question d'équilibre. Il faudrait de préférence des équilibres globaux, et le dossier de la RPT ne peut être conçu sans que l'on prenne en considération le grand facteur de déséquilibre - cela a été dit - que constitue la réforme de l'imposition des entreprises III. Ce sont les mêmes cantons, compte tenu de leurs charges et des politiques fiscales, qui sont frappés aujourd'hui par la RPT et par son évolution - ou du moins par une certaine inadéquation du système antérieur -, qui seront pénalisés par l'effort que la Suisse devra consentir dans son ensemble en vertu de la réforme de l'imposition des entreprises III, afin de ne pas faire subir à tout le pays les dommages qui résulteraient de mesures de rétorsion de la part de l'étranger.

Il faut donc tenir compte de ces éléments. Il aurait peut-être été préférable de prolonger d'une année la RPT actuelle, par le biais d'un arrêté fédéral, pour avoir le temps de traiter, de manière synthétique, le message sur la réforme de l'imposition des entreprises III. Tel n'a pas été le cas. Il faut donc prendre d'autres mesures de compensation. A ce titre, l'initiative du canton de Vaud est raisonnable. Elle porte sur deux points sensibles.

La commission l'a reconnu, cela été reconnu dans ses débats, et cela crève les yeux. C'est dit clairement dans le [PAGE 1328] rapport de la commission: la RPT n'a pas pour but de favoriser fiscalement tel canton au détriment des autres et de lui donner les moyens de consentir des réductions fiscales malvenues.

En ce qui concerne les charges des cantons, il semble, à la lecture du rapport, que la question des charges des cantons ayant des villes centres ait fait l'objet d'un long débat, qui a bien montré que le problème existait. La Commission des finances n'a pas trouvé de solution au problème et elle a essayé de réfléchir à différentes possibilités, qu'elle a toutes écartées. Par conséquent, je peux comprendre que, dans cette situation, une initiative cantonale puisse ne pas apparaître comme l'instrument adéquat. Mais tout de même! Une motion de commission ou un postulat de commission aurait été une réponse adéquate. Je trouve que c'est traiter les auteurs par-dessous la jambe que de dire simplement qu'on écarte leur demande, alors même qu'elle porte sur des problèmes bien réels où il y a, comme on dit outre-Sarine, un très grand "Handlungsbedarf". On ne peut pas agir ainsi parce qu'on peine à trouver dans l'immédiat et en commission des solutions ou des amorces de solution.

Pour que le dossier ne reste ni en plan, ni en rade, je vous propose de donner suite à l'initiative du canton de Vaud 13.313, qui pourra par la suite être mise en oeuvre avec l'aide de l'administration.