Levrat Christian · Ständerat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Un point qui me paraît important est la question de savoir ce que nous permet d'obtenir ce contre-projet. J'ai entendu clairement les représentants des initiants, notamment Monsieur Schwaller et Monsieur Föhn, nous dire qu'il était hors de question pour eux de retirer leur initiative populaire, qu'ils la maintenaient dans la forme et que la définition du mariage faisait partie de leur projet. Monsieur Föhn a été particulièrement clair en rapportant la manière dont se passaient dans son canton les récoltes de signatures et en expliquant pourquoi cette question de la définition du mariage faisait partie du coeur du projet. On a donc au final un contre-projet modifié que les initiants ne vont pas soutenir et que les opposants à l'initiative ne pourront pas soutenir pour les raisons qu'a énumérées le rapporteur de la commission, à savoir que le contre-projet, tel qu'il est proposé par Madame Seydoux, ne règle que la question de la définition du mariage mais pas les aspects fiscaux et qu'il fige le système fiscal dans la Constitution.

Je vous invite à rejeter la proposition Seydoux, qui ne résout rien et ne satisfait ni les uns ni les autres. Elle se pose comme alternative au contre-projet du Conseil national, qui vient d'obtenir sur le principe une majorité favorable à l'entrée en matière.