Steiert Jean-François · Nationalrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Die SP-Fraktion spricht sich wie alle anderen Fraktionen auch für Eintreten aus. Der Entwurf, der uns heute vorliegt, ist ein gutes Beispiel für die Kunst des Machbaren. Zwischen wissenschaftlichen Idealen und dem politisch Möglichen haben der Bundesrat, anschliessend der Ständerat und nun auch die Mehrheit der Kommission des Nationalrates versucht, ein einigermassen gangbares Gleichgewicht zu finden. Dass wir dieses heute noch austarieren müssen, haben Sie bereits von den Vorrednerinnen und Vorrednern gehört.

Unser Gesundheitswesen ist in den letzten Jahren komplexer geworden. Die Menschen werden älter. Es gibt immer mehr Menschen, die mit mehreren Krankheiten, zum Teil zahlreichen Krankheiten, in komplexen persönlichen Situationen leben. Die Polymorbidität nimmt zu, aber auch die Spezialisierung im gesamten Gesundheitswesen; die Diversifizierung der Verantwortlichkeiten und die Anzahl verschiedener Entscheidungsträger nehmen zu. Das macht das System massiv komplexer. Das erhöht in der Kommunikation teilweise auch die Pannenanfälligkeit. Es braucht deshalb eine sicherere, klarere Kommunikation und Koordination dieser Kommunikation; das vorliegende Gesetz ist ein Weg dazu.

La loi ne va certainement pas résoudre tous les problèmes - d'autres l'ont évoqué, notamment Madame Gilli. Nous aurons peut-être certaines améliorations, ce que nous souhaitons, tout d'abord dans le domaine de la qualité. C'est l'objectif premier de cette loi et si, d'aventure, certains avantages économiques devaient en découler, ce seront tout au plus des effets secondaires, mais ils ne constituent certainement pas un motif prioritaire pour introduire de manière systématique le dossier électronique du patient dans notre pays. La qualité doit être au premier plan aussi dans la mise en oeuvre par voie d'ordonnance une fois que la loi aura été adoptée. C'est une des raisons pour lesquelles la commission a décidé de modifier l'article 1 de la loi sur le dossier électronique du patient et de compléter les dispositions sur la qualité d'une manière un peu plus étendue que ne l'ont fait le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

Nous souhaitons toutes et tous que cette loi puisse être un succès. Pour pouvoir y arriver, il faut tout d'abord consentir à des efforts financiers suffisants. Il n'y a pas de miracle: on ne peut pas introduire un système tel que nous le proposons sans apporter les ressources financières nécessaires. Certaines propositions de minorité, à l'article 20 et dans le projet 2 que nous traiterons aujourd'hui, prévoient une obligation pour la Confédération d'investir financièrement et notamment une augmentation de son investissement de départ de 30 à 60 millions de francs. Nous vous proposons de soutenir ces solutions, dans la mesure où elles sont pour nous des conditions indispensables pour assurer l'assise financière nécessaire à la mise en oeuvre systématique du dossier électronique du patient.

Un deuxième élément de sécurité, de succès et d'efficacité est l'utilisation systématique du dossier électronique du patient. En pratique, on sait que les hôpitaux, et de manière générale le domaine stationnaire, sont relativement bien avancés dans la mise en oeuvre du dossier électronique du patient. En revanche, dans le domaine ambulatoire, cela marche bien pour les nouveaux médecins qui s'installent, mais, du côté des médecins plus âgés, il faut des délais transitoires relativement longs. Si on a 60 ans, il est compréhensible que l'on ne veuille pas changer de système si on ne l'a pas déjà fait, et nous devons offrir ces délais par respect pour le médecin praticien.

Le groupe socialiste est divisé sur la question du délai à prévoir pour introduire systématiquement le dossier électronique du patient.

Nous avons clairement suivi la position de la majorité et nous vous recommandons de le faire pour ce qui concerne le domaine stationnaire. Cette solution consiste à passer d'un délai de cinq ans à un délai de trois ans dans la mesure où, d'une part, la pratique a déjà bien avancé et où, d'autre part, la pratique du domaine stationnaire peut avoir des effets induits voulus sur la pratique ambulatoire.

Sur la question des dix ans de délai obligatoire dans le domaine ambulatoire, notre groupe est divisé. Une très faible majorité souhaite garder cette obligation de dix ans dans la mesure où, matériellement, elle ne change pas grand-chose parce que la plupart des médecins concernés seront soit à la retraite, soit ils auront déjà introduit ou seront sur le point d'introduire le dossier électronique, mais nous voulons un signe clair pour avancer à une certaine vitesse. Une forte minorité, en revanche, sans être opposée sur le principe à une obligation, craint que cela puisse nuire à la loi, notamment par le biais d'un référendum qui pourrait ralentir tous les efforts que nous avons faits, également avec le Conseil fédéral, pour l'introduction systématique du dossier électronique.

En résumé, il n'est probablement pas essentiel de savoir si le délai de dix ans sera introduit ou non - parce que cela ne va pas changer grand-chose dans la pratique; le délai de trois ans, en revanche, aura probablement un effet pratique beaucoup plus significatif. C'est la raison pour laquelle nous insistons fortement sur ce délai.

Il reste encore deux éléments pour assurer le succès de cette loi. Il faut, d'une part, un numéro d'identification clair: nous l'avons trouvé, il n'est heureusement plus contesté. D'autre part, il faut que les patients participent de manière volontaire. Ils doivent avoir confiance dans ce dossier électronique. Cela signifie que la proposition de la minorité UDC visant à punir tous les patients qui ne mettraient pas systématiquement toutes leurs données sur les dossiers doit être repoussée. Cela constituerait clairement une difficulté pour le projet que nous sommes en train de lancer, qui irait fondamentalement à fin contraire.

Dans ce sens, nous vous recommandons de suivre, sur les points évoqués, la majorité de la commission, sauf sur la question de l'octroi des aides financières, sur laquelle nous vous invitons à suivre la minorité, et ce pour assurer l'assise du projet.