Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Je vous invite, sur cette question, à suivre la majorité de votre commission. Il nous semble essentiel que les cantons ou des tiers soient impliqués dans le financement du développement du dossier électronique du patient et des communautés qu'il est nécessaire de former pour y aboutir. Le savoir-faire dont disposent les cantons et les possibilités qu'ils ont de financer ce développement sont essentiels pour que la Confédération sache où il faut investir. Il est intéressant pour nous de savoir où les cantons sont prêts à mettre de l'argent, sur quels points ils sont prêts à s'engager. De cette manière, la Confédération peut apporter par la suite un complément à cet engagement financier. Le financement d'au moins 50 pour cent par les cantons ou par des tiers nous semble être plutôt un avantage pour lier les divers acteurs dans ce dossier. Je rappelle que les cantons ont des compétences et des tâches déterminantes à réaliser en matière d'approvisionnement. Ce sont eux qui sont responsables de l'approvisionnement sur le plan local et régional. Par conséquent, il leur revient de financer le développement du dossier électronique du patient.

Je relève en outre que, selon le projet dans la version du Conseil fédéral et de la commission, ce sont environ 60 millions de francs qui sont disponibles pour développer le dossier électronique du patient: 30 millions de francs financés par la Confédération, 30 millions de francs par les cantons ou par des tiers. Selon la proposition de la minorité Schenker Silvia, on a toujours 60 millions de francs, donc le montant total est le même. Si on nous disait que 60 millions de francs, ce n'est pas assez, qu'il faut doubler, qu'il faut 120 millions de francs, on pourrait en parler; cela aurait un autre effet. Dans le cas présent, avec le même montant, l'effet sur le terrain n'est pas différent. Par contre, la question est de savoir quels sont les acteurs qui doivent s'allier pour développer le dossier électronique du patient. Il nous semble que cette tâche doit être partagée entre la Confédération, les cantons et des tiers.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite à suivre la majorité de la commission.

J'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner brièvement que votre commission a fait un excellent travail concernant les modifications qu'elle a apportées à l'article 23. Au fond, elle a précisé les conditions et clarifié les choses pour les communautés en distinguant celles qui sont déjà en train de se constituer de celles qu'il reste à constituer. Cette modification à l'article 23 est donc relativement importante. Cela nous semble être une nette amélioration du projet du Conseil fédéral.

Par conséquent, nous sommes naturellement très heureux des travaux de la commission et nous vous invitons à soutenir ces modifications.