Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-11

Wortprotokoll

Dans sa formulation tant en français qu'en italien ou en allemand, cette initiative a le grand mérite d'être extrêmement claire et lisible puisqu'il est question que les produits d'un impôt lié et d'une redevance liés à la route soient affectés à la route. En ce qui concerne le contenu, je dirai: "Circulez, il n'y a rien à voir!"

Cette initiative populaire aurait des conséquences assez graves selon les membres de la commission qui proposent de recommander son rejet, car, en cas d'acceptation, la population serait touchée. D'une part, elle exclut le financement croisé qui est à la base des programmes de développement des infrastructures publiques et autoroutières et, d'autre part, elle prive la Confédération de 1,5 milliard de francs de recettes, ce qui a été très longuement évoqué.

Ces conséquences sont à mes yeux et selon la majorité de la commission totalement inacceptables. Le financement croisé a été accepté à de multiples reprises lors de votations populaires. Monsieur Germann a dit qu'il avait soutenu le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) afin de démontrer sa volonté de soutenir tant le financement des transports publics que celui des autoroutes. Vous n'êtes pas le seul, Monsieur Germann, a avoir soutenu le FAIF puisqu'une très large majorité de la population suisse a accepté ce projet. Si cette initiative populaire était acceptée, ce sur quoi vous et la population vous êtes prononcés serait de facto saboté. Nous devrions ainsi revenir tant sur les projets FAIF que sur Rail 2000 et nous devrions reprendre de zéro le financement futur du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Ce qui fait le génie helvétique pour ce qui concerne le financement des infrastructures publiques et autoroutières serait totalement menacé par cette initiative populaire.

Cela a été dit aussi, l'acceptation de l'initiative représenterait 1,5 milliard de francs de recettes en moins pour la Confédération. Et c'est clairement dit dans le message - et Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf le confirmera sans doute: l'impact sur des investissements de la Confédération serait absolument catastrophique, dans le domaine de la formation et de la recherche, dans celui des infrastructures, dans celui de l'aide au développement, dans le domaine agricole, etc. Des pans entiers des politiques publiques seraient ainsi menacés.

Et j'interpellerai à nouveau Monsieur Germann: nous nous prononcerons demain sur les plafonds de dépenses pour l'encouragement de la culture. Vous avez déposé une proposition de renvoi au Conseil fédéral parce que vous considérez que 65,1 millions de francs supplémentaires pour la culture sur quatre ans, c'est trop. Or, dans le cas présent, on serait privé de facto de 1,5 milliard de francs pour le budget de la Confédération. Dans ces questions, il faut faire une pesée des intérêts, soit entre celui de la collectivité et celui des automobilistes.

L'impression que j'ai eue en commission lors de la discussion avec les représentants des milieux routiers et, en particulier, avec les initiants est qu'il est très difficile de trouver un terrain d'entente avec ces milieux. On peut considérer qu'on n'est évidemment pas toujours d'accord sur le fond quant à l'avenir et au développement des infrastructures en Suisse, mais la commission a démontré, à moult reprises, qu'il y avait des espaces de discussion, que le dialogue était possible, et que les défenseurs du rail étaient aussi les défenseurs de la route. En effet, plus l'infrastructure ferroviaire est développée, plus la circulation est facilitée et le trafic fluide.

Ce dialogue est donc possible en commission. Tous les projets que nous avons approuvés ces dernières années démontrent que cette capacité de dialogue est réelle et qu'elle porte ses fruits. Sur ce dossier, comme d'ailleurs sur celui de la vignette, je constate à mon grand regret que les milieux routiers ne font preuve d'aucune volonté de trouver un compromis et qu'ils ne sont pas disposés à faire des propositions. La marge de manoeuvre pour trouver une solution alternative à leur initiative est presque égale à zéro. Monsieur Theiler a dit qu'il fallait être constructif dans ce dossier. Je suis d'accord dans l'absolu d'être constructive, mais je ne vois ni comment ni à partir de quelles propositions on pourrait construire quelque chose.

C'est pour cette raison aussi que la commission a considéré qu'il fallait régler le problème posé par cette initiative populaire, comme l'ont dit mes préopinants. A nos yeux, il faut recommander son rejet et se mettre ensuite au travail dans le cadre du programme FORTA. On pourra alors discuter et chercher des solutions tant pour le financement que pour les projets.

Je ne crois pas - et c'est visiblement aussi l'opinion de la majorité de la commission - que ce type d'initiative permettra à un génie de la politique des transports de sortir de sa lampe magique.

Je vous invite à recommander le rejet de cette initiative populaire et à considérer que les projets pour le développement des agglomérations, de la route et pour le financement des infrastructures devront être discutés et approuvés en toute indépendance.