Mugny Patrice · Nationalrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Oh, le budget! C'est un peu bizarre, cette histoire de motion de la commission. C'est comme si on avait une voiture qui devrait parcourir le trajet Genève-Zurich et qu'on lui mettait l'essence pour faire le trajet Genève-Berne, en lui demandant de se débrouiller pour faire le trajet Berne-Zurich. Parce qu'en fait, les finances fédérales, c'est assez simple. C'est un peu plus de 20 pour cent pour le remboursement des intérêts de la dette et le remboursement aux cantons de ce qui leur est dû; c'est 25 pour cent pour la prévoyance sociale; ensuite viennent la défense nationale, le trafic, l'agriculture, la formation et la recherche et l'étranger. C'est ça le budget, ce n'est pas mille autres tâches; ou alors, ce sont des broutilles: ce n'est pas là qu'on va économiser.

La motion vient au départ du groupe démocrate-chrétien. Elle a été acceptée par la majorité de la commission - en fait, c'était moitié-moitié au sein de la Commission des finances mais, avec la voix prépondérante du président, ça a basculé. Il est prévu que les dépenses par année du plan ne doivent pas progresser plus que tant. C'est un peu étrange, car l'année prochaine, ce même Parlement, qui a voté un crédit en faveur de Swissair, votera les 120 millions de francs demandés, on le sait, par Expo.02. Je pense que ces 120 millions de francs ne seront qu'une facture supplémentaire, il y en aura d'autres. En plus, ce Conseil a décidé, pour le moment - ce n'est pas confirmé par le Conseil des Etats -, de baisser les recettes fiscales de 2 milliards de francs, notamment via l'impôt fédéral direct, cela fera donc 4 pour cent de moins.

Il faudra quand même qu'on m'explique comment, en ayant 2 milliards de francs et des poussières de plus de dépenses et 2 milliards de francs de moins de recettes, on réussira à ne pas faire progresser les dépenses plus que l'inflation. C'est un truc que je ne comprends pas! Ou alors la Confédération s'endette d'un certain nombre de milliards supplémentaires. J'ai entendu que la même majorité de ce Conseil, qui a soutenu le frein à l'endettement, a dit: "Non, il ne faut pas endetter la Confédération." Je ne suis ni un grand comptable, ni un financier, ni un économiste, mais n'importe quel bobet a compris que ça ne jouera pas, que ça ne peut pas jouer!

Alors, j'aimerais bien que quelqu'un m'explique comment on pourra mettre en oeuvre cette motion. Ou bien on admet que cette motion ne sera pas mise en oeuvre. A ce moment-là, ça ne vaut pas la peine de la transmettre.

[PAGE 1728] J'essaie simplement d'attirer votre attention sur ces contradictions inhérentes. Quand le Conseil fédéral dit qu'il y aura un problème parce qu'il manquera 1,5 milliard de francs, je vous dis, en additionnant les chiffres, qu'on est bien au-delà de 1,5 milliard de francs. Je ne sais pas comment vous arriverez à gérer ça sans faire alors peut-être des coupes sombres, mais alors très sombres, il faut le dire!

Comme j'imagine que ça ne va pas être les crédits pour l'armée qui seront touchés, ça va être lesquels? Cela ne va pas être ceux pour les routes non plus, car on a vu aujourd'hui que pour les routes vous avez rajouté des millions. Donc, ça va être ceux pour l'agriculture? M. Weyeneth ne sera pas content, et il ne sera pas le seul! Alors, ça va être les crédits pour la formation et la recherche qui seront diminués? Mais vous venez de décider de mettre plus de sous pour la formation et la recherche, notamment sous l'impulsion de gens de droite, et je leur en sais gré. Alors, ça va être lesquels? Ceux pour l'étranger? Alors peut-être, mais ça ne fera quand même pas beaucoup de sous, parce que ça reste un petit budget. Donc, vous allez vous attaquer à la prévoyance sociale. Eh bien, ça sera intéressant, effectivement, de voir ce Parlement réduire, par exemple, de 20 ou 30 pour cent les crédits de la prévoyance sociale. J'aimerais voir ça, ça sera intéressant. Mais je pense que, là, le peuple ne serait pas tout à fait d'accord.

Voilà, simplement, je ne m'y retrouve pas avec vos chiffres et j'aimerais avoir quelques explications. J'ai déjà posé ces questions et je n'ai toujours pas de réponse.