preparatory:AB 170952

Wortprotokoll

Je vous remercie de ce débat extrêmement riche. En menant un débat profond et de qualité, vous rendez justice à un domaine très important dans notre pays: la culture en général. Ce débat montre l'importance que vous lui accordez. Je vous remercie également des commentaires globalement positifs que j'ai entendus concernant la qualité du message, commentaires positifs venus d'ailleurs aussi bien de la part de celles et ceux qui soutiennent les propositions du Conseil fédéral que de celles et ceux qui souhaitent les modifier. Monsieur Germann, vous avez aussi souligné la qualité de ce message bien que vous vouliez modifier les propositions du Conseil fédéral. J'accepte ces propos avec beaucoup de plaisir pour les transmettre immédiatement aux personnes qui ont travaillé à l'élaboration de ce message, notamment l'Office fédéral de la culture, Pro Helvetia, le Musée national suisse.

La discussion sur la politique culturelle, que nous menons aujourd'hui, dépasse le fait de savoir comment répartir des subventions. La politique culturelle et la réflexion sur la culture, c'est d'abord reconnaître l'immense diversité des champs concernés: promotion des échanges scolaires, langue italienne ou romanche, la culture du bâti, les gens du voyage, pour ne citer que quelques éléments. Je reviendrai d'ailleurs sur la question que Monsieur Minder a posée. Ce n'est pas seulement une grande diversité de thèmes; c'est aussi une diversité d'acteurs privés culturels: les créateurs culturels professionnels, les non-professionnels qui ont aussi une place très importante dans ce message, les organisations culturelles, les entreprises, les médiateurs, la population in fine dans son ensemble. Du point de vue institutionnel, c'est aussi une grande diversité d'acteurs. Il y a bien sûr la Confédération - c'est le sujet du jour -, mais aussi les cantons et les communes - leur rôle fondamental a été rappelé à juste titre -, ainsi que, évidemment, celui des acteurs privés - des fondations, des mécènes - qui participent aussi à la vie culturelle. Cela rend nécessaire une bonne coordination ainsi que le développement d'une politique cohérente; j'y reviendrai.

Dans l'élaboration de ce message, nous avons aussi examiné quelle aurait été l'évolution de la société ces dernières années. De grandes tendances sont apparues, qui sont relativement peu contestables: la mondialisation, la numérisation, le changement démographique - cela a été rappelé également -, l'individualisation, l'urbanisation. Dans le fond, une société se doit de répondre à cette évolution. La politique culturelle, avec une réflexion autour de la culture, est une réponse à l'évolution de la société. Nous avons élaboré le message en ce sens. C'est donc bien plus qu'un message de subventionnement: c'est aussi un message apportant une réponse collective, que la Confédération, avec tous les partenaires avec lesquels elle travaille, peut apporter à l'évolution de la société. Ensuite, cela nous a permis de développer les grands axes d'action.

Premier axe, capital, mentionné également par plusieurs d'entre vous ce matin: la participation culturelle, le fait que chacune, chacun puisse avoir, selon ses possibilités, selon ses envies, selon ses souhaits, accès à la culture, que ce soit comme participant direct, professionnel ou non professionnel. Inutile de vous rappeler l'incroyable diversité que nous avons dans notre pays, par exemple en matière de musique: dans chaque village, nous avons des sociétés de musique, dans certains villages il y en a même plusieurs, qui ne se font pas concurrence mais qui se complètent.

La participation culturelle est quelque chose d'essentiel, qui concerne l'ensemble de la population et qui est fortement lié au deuxième axe que nous avons défini: celui de la cohésion sociale. Dans notre pays, en réponse à l'évolution de la société que je décrivais tout à l'heure, la cohésion sociale est évidemment un élément essentiel.

Le troisième axe, c'est bien sûr la création et l'innovation, car il ne faut jamais oublier que la culture est un facteur de création, d'innovation indispensable, avec des conséquences économiques qu'il faudrait peut-être arrêter de sous-estimer - et je reviendrai aussi sur ce point.

J'en viens maintenant à des points un peu critiques évoqués dans ce débat, notamment par les défenseurs de la proposition de renvoi de la minorité Germann et de la proposition de renvoi Föhn, en particulier pour ce qui concerne le concept de politique culturelle nationale.

De quoi s'agit-il? S'agit-il ici de forcer la main des acteurs, de centraliser, de modifier la répartition des compétences? Absolument pas! Il s'agit au contraire - et j'aimerais bien que l'on y soit attentif - de dire que, dans un domaine où beaucoup d'argent public est investi par la Confédération, les cantons, les communes et les villes, il est irresponsable de ne pas avoir une politique culturelle cohérente, de ne pas l'organiser de manière coordonnée et cohérente. En effet, si on ne l'organise pas d'une telle manière, cela signifie que chacun fait ce qu'il veut dans son coin. On risque ainsi de doublonner - soit de payer deux fois pour les mêmes choses, d'avoir des institutions qui, dans le fond, se font concurrence inutilement ou s'ajoutent les unes aux autres sans apporter de valeur ajoutée - ou alors de réaliser même, encore pire!, des investissements contradictoires.

A celles et à ceux qui demandent qu'on investisse les deniers publics avec le plus d'efficacité et d'efficience possible, je dis qu'il n'y a pas d'autre solution que de garantir une bonne coordination de la politique culturelle entre la Confédération, les cantons et les communes. C'est ce que nous avons commencé à faire dès 2011 avec le Dialogue national sur la politique culturelle. Celui-ci est vivement souhaité de la part des cantons et des communes. Si nous devions renoncer à la réflexion politique sur ce qu'est, dans ce cadre qui prévoit coordination et cohérence, une politique culturelle nationale, quelles en seraient les premières victimes? Ce serait notamment le président de l'Association des communes suisses, qui perdrait voix au chapitre dans le Dialogue national sur la politique culturelle. Il faut par conséquent être attentif aux conséquences. Nous souhaitons une cohérence maximale des politiques culturelles et une très bonne entente avec les communes et les cantons. La politique culturelle nationale n'est rien d'autre que cela.

Monsieur Föhn, vous avez raison lorsque vous affirmez que des critiques ont été formulées. Mais c'est précisément à cela que sert l'envoi de l'avant-projet. A la suite de l'analyse des résultats mis en consultation, nous avons pu encore préciser le concept, d'entente avec les cantons notamment, pour aboutir au concept d'aujourd'hui, qui est, je crois, largement accepté et compris par les acteurs concernés.

La question financière est évidemment centrale. Je reviendrai sur quelques détails plus tard. Monsieur Luginbühl l'a rappelé, il faut faire une nette distinction entre ce que représente un programme d'encouragement qui s'étend sur cinq ans, les décisions sur le budget annuel de la Confédération et les décisions que peut prendre le Conseil fédéral ou le Parlement en fonction de la situation financière. Cela fonctionne toujours ainsi, comme vous le savez. Le message culture prévoit un cadre financier pour cinq ans, sur lequel la politique quotidienne interfère ensuite. Vous le savez, le Conseil fédéral a déjà mené la discussion et pris plusieurs décisions il y a quelques semaines, à la suite des informations qu'il a reçues sur l'état des finances fédérales. Ces décisions s'appliquent évidemment aussi au domaine de la culture. On ne peut pas les appliquer deux fois: si vous les appliquez sur le plafond de dépenses prévu dans le message - c'est-à-dire sur le cadre général - et ensuite sur le cadre budgétaire annuel ou même à plus court terme, une sorte de double peine est infligée. Cela ne saurait être le cas. Il faut discuter les projets qui reflètent la ligne exposée dans le message et ensuite, dans le cadre concret, tenir compte de l'évolution de la situation financière de la Confédération. [PAGE 172]

Sur cette situation financière d'ailleurs, Monsieur Germann a mentionné des augmentations en pourcentages qui sont parfois très impressionnantes. Il a mentionné notamment une augmentation de 7 pour cent entre la période 2012-2015 et 2016-2019 pour le transfert des biens culturels, pour reprendre son exemple.

Mais regardons cela plus en détail. Ces 7 pour cent représentent une augmentation qui couvre l'ensemble de la période, précédente, actuelle et future, avec un plafond de dépenses qui passe de 2,9 à 3,1 millions de francs. Il est vrai qu'il y a une augmentation de 200 000 francs dans ce domaine; il est vrai aussi que 200 000 francs, sur 2,9 millions de francs, cela représente environ 7 pour cent. Mais c'est le résultat d'automatismes. Et nous n'avons pas d'autre choix que de suivre cette évolution, qui représente quelque 50 000 francs supplémentaires par année si on prend la peine de la chiffrer. Et quand on parle en pourcentages, il ne faut jamais oublier non plus ce que cela signifie en francs: on ne parle même pas de millions dans le cas présent; on parle de 50 000 francs de plus par année.

En ce qui concerne les autres éléments d'augmentation - et vous avez été nombreux à le rappeler aujourd'hui -, ils découlent pour l'essentiel de décisions antérieures du Parlement ou du peuple. Vous avez également mis en discussion ces 3 millions de francs par année pour le programme "Jeunesse et musique", en vous demandant ce que l'on pouvait faire avec ça et si cela en valait bien la peine. Mais quelle est l'alternative? L'alternative a consisté à développer un contre-projet dans le domaine de la formation musicale, qui permette aux initiants de retirer leur initiative - ce qu'ils ont fait. Et nous savions que si l'initiative était maintenue et qu'elle obtenait une majorité, nous allions nous retrouver dans une situation terriblement compliquée en termes de répartition des compétences entre cantons et Confédération.

Mais si après avoir fait ce travail, après que l'on s'est engagé à faire quelque chose, on dit que ces 3 millions de francs ne servent à rien, cela signifie que l'article constitutionnel ne sera pas mis en oeuvre, qu'il restera lettre morte. Et permettez-moi de penser que c'est quelque chose qui ferait douter de la politique! En effet, si quelque chose doit valoir dans les engagements que nous prenons, c'est le fait qu'après avoir pris un engagement, celui-ci a quelques conséquences. On a ces 3 millions de francs par année. Mais il est évident, Monsieur Germann, que l'on pourrait souhaiter beaucoup plus et que l'on pourrait faire beaucoup plus si on le voulait. D'ailleurs, les organisations qui s'occupent de musique auraient souhaité obtenir beaucoup plus, elles auraient souhaité, sans que l'on ait besoin de beaucoup les y pousser, rajouter un zéro derrière ce chiffre de 3 millions de francs. Et si l'on fait une comparaison entre le programme "Jeunesse et Sport" et le programme "Jeunesse et musique", on s'aperçoit que l'on consacre plus de 70 millions de francs par année au programme "Jeunesse et Sport", contre 3 millions de francs au programme "Jeunesse et musique". Mais je ne suis pas en train de faire une comparaison entre ces deux programmes. Je veux simplement dire par là qu'une telle argumentation serait susceptible de pousser les organisations concernées à vouloir revendiquer une augmentation massive des moyens mis à leur disposition. Nous pensons qu'il est préférable de procéder de manière sérieuse, réaliste, ce que nous sommes en mesure de faire avec ces 3 millions de francs par année, qui jouent déjà un rôle important en la matière.

Je reviendrai plus tard dans le détail des augmentations, qui concernent également le domaine du film. Nous pourrons alors parler de ce que signifie l'augmentation dans ce domaine.

A l'appui de la proposition de renvoi Föhn, il a été dit que le projet représentait une forme de provocation à l'égard de l'économie. Mais de quelle économie parle-t-on? En parlant de "provocation à l'égard de l'économie", vous vous référez à qui? C'est qui, l'"économie"? Je vous rappelle que nous parlons d'un domaine occupant 260 000 personnes en Suisse et représentant 3 pour cent du produit intérieur brut!

Je serais intéressé à savoir ce que vous pensez du calcul suivant: selon le message culture, la Confédération investit 230 millions de francs par année dans la culture, ce qui représente un investissement d'environ 75 millions de francs par pour cent de produit intérieur brut. Souhaitez-vous véritablement que nous poussions la comparaison avec d'autres domaines de production de notre pays représentant 3 pour cent du produit intérieur brut? Souhaitez-vous vraiment que nous regardions si, dans chaque domaine soutenu par l'Etat, il n'y a que 70 à 75 millions de francs environ de soutien par année par pour cent de produit intérieur brut, sans oublier de tenir compte des 260 000 emplois?

Il serait faux d'opposer l'économie à la culture, cette dernière étant elle aussi dotée d'une immense valeur économique. Comme l'a rappelé Monsieur Gutzwiller, cette valeur économique est extrêmement créative; elle nous permet de développer l'innovation et de promouvoir la Suisse dans des domaines promis à un grand avenir économique.

Il serait faux, Monsieur Föhn, d'opposer votre vision de l'économie à la partie économique de la culture. Les deux domaines vont très bien ensemble; il faut donc les associer plutôt que les opposer. Je prétends même qu'en les opposant, à la lumière de l'exemple chiffré - un peu forfaitaire, je le reconnais - que je vous ai donné tout à l'heure, on arriverait plutôt à la conclusion selon laquelle, dans les autres domaines, les chiffres seraient autrement plus élevés que celui que nous avons aujourd'hui sur la table.

A votre question, Madame Egerszegi, de savoir ce qu'il faut comprendre par la notion de tarifs clairement inférieurs pour les enfants, il s'agit de tarifs d'au moins un tiers inférieurs à ceux pratiqués pour les adultes. Quant à savoir ce qui se passe pour les écoles qui n'ont pas de tarif adulte ou qui devraient le créer, on peut très bien répondre que le travail peut se faire dans l'autre sens. Je pars de l'idée que c'est quelque chose qui peut être réalisé avec une règle de trois de manière relativement aisée. Nous souhaitions simplement - je crois que c'était aussi une des volontés des initiants - un tarif nettement inférieur. Nous partons d'un tarif inférieur d'un tiers, et c'est ce qui est généralement pratiqué pour les enfants par rapport aux tarifs valables pour les adultes.

Dans le domaine du film, c'est vrai, il y a une augmentation sensible liée à la création d'un nouvel outil: le fonds de promotion pour l'investissement dans le cinéma pour les réalisations faites en Suisses. Alors, pour régler d'emblée la question de Monsieur Gutzwiller de savoir si l'on pouvait imaginer un soutien à de grandes productions américaines, je réponds que ce n'est pas le cas, parce qu'il doit s'agir d'une production ou d'une coproduction suisse. Il n'existe pas d'automatisme visant à soutenir de grandes productions ou superproductions étrangères; ce n'est pas cela qui est visé. Ce qui est visé, c'est bien plus la capacité, dans notre pays, à soutenir des réalisations locales.

Vous avez également mentionné le tournage actuel du film "Schellen-Ursli" dans les Grisons. Je suis très heureux que ce film soit réalisé dans les Grisons. La discussion que j'ai menée sur place avec les personnes concernées m'a permis de comprendre que quelques semaines de tournage dans les Grisons représentaient environ 1,5 million de francs de dépenses profitant à l'économie locale, dans les hôtels ou dans la construction. Pourquoi avons-nous besoin de cet outil? Le film "Schellen-Ursli" est tourné dans les Grisons, mais le film "Akte Grüninger", par exemple, a été partiellement tourné à l'étranger pour des raisons de coûts. Il existe des films suisses pour lesquels des rues de Zurich ont été reconstruites à l'étranger - imaginez-vous! -, avec des dépenses effectuées là-bas et non ici. Dans ce domaine donc, et parce que des pays voisins ont fait un effort pour que des films soient réalisés chez eux, avec les avantages économiques que cela engendre, nous souhaitons que ce soit aussi le cas en Suisse afin de nous adapter en quelque sorte à la concurrence, si je puis m'exprimer ainsi. Il s'agit donc d'un élément d'aide liée au site, et c'est aussi une réponse à la question de la concurrence que nous rencontrons avec d'autres pays. [PAGE 173]

Actuellement, il est plus coûteux de tourner un film dans les Grisons que dans le Vorarlberg. Deux réponses sont possibles face à ce constat: estimer que cela peut évoluer et que les choses sont ainsi faites, ou essayer d'apporter des réponses. Nous avons choisi la deuxième solution, ce qui explique l'augmentation liée à ce nouveau crédit.

En ce qui concerne les monuments historiques, l'absence d'augmentation des moyens mis à disposition alors que des besoins supplémentaires existent, a fait l'objet de critiques. Il convient d'intégrer dans cette réflexion la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT). En 2007, avant l'entrée en vigueur de la RPT, le Conseil fédéral avait prévu 25,8 millions de francs au budget pour ce poste. Puis la RPT est entrée en vigueur et le Conseil fédéral, pour la période 2008-2011, a proposé un peu moins de 9 millions de francs par année. Le Parlement n'a pas accepté ce crédit et a décidé de le porter à environ 21 millions de francs par année, décision qui a été appliquée.

A la fin de la période, en 2011, le Conseil fédéral n'a pas souhaité revenir en arrière et revoir à la baisse ce montant, mais a accepté la décision du Parlement d'attribuer 11 ou 12 millions de francs supplémentaires par année. Ainsi le Conseil fédéral a proposé, pour la période 2012-2015, un peu plus de 21 millions de francs par année. A nouveau, le Parlement a apporté une correction en relevant le montant à un peu plus de 26 millions de francs par année, soit une augmentation de 5 millions de francs.

Dans le cadre du présent message, le Conseil fédéral a de nouveau accepté l'augmentation souhaitée par le Parlement et il propose de poursuivre avec le montant de 26,5 millions de francs par année. Il est donc vrai que si l'on compare le montant alloué en 2007 - 25,8 millions de francs - et le montant proposé pour la période à venir - 26,5 millions de francs par année -, on se dit qu'il n'y a quasiment pas de différence, que le montant n'a pratiquement pas augmenté. C'est vrai, mais la RPT est intervenue dans l'intervalle, ce qui a naturellement changé la donne. Il existe certainement encore des divergences - Monsieur Luginbühl l'a évoqué - entre les positions des cantons, du Conseil fédéral ou de la commission, qui a également débattu du sujet. Il existe toujours des besoins - c'est le cas dans beaucoup de domaines -, mais nous sommes convaincus qu'il est possible, par le biais de la proposition du Conseil fédéral, de faire face à ces besoins. Il faut aussi rappeler que les cantons eux-mêmes ont réduit leurs investissements dans ce domaine, après les avoir augmentés dans un premier temps, ce que corroborent les chiffres à ma disposition, que je vous transmettrai si nécessaire.

Un autre domaine abordé concerne le livre et la littérature. Il a été dit dans cette salle, avec raison, que la Confédération signait par son message le passage d'une politique du livre à une politique plus axée sur la littérature. Mais je vous rappelle qu'une politique du livre soutenue directement par la Confédération est extrêmement difficile. Evidemment, des soutiens sont possibles. Il y a un soutien aux revues, et un soutien pour l'édition est prévu, me semble-t-il. Il y a un soutien pour les traductions. Mais je vous rappelle qu'un événement significatif s'est produit en 2012, et qu'il est allé à l'encontre des souhaits du Conseil fédéral, mais dont il a pris acte: le rejet du prix unique du livre. Le prix unique du livre, c'était la mesure de régulation qui aurait permis un soutien à la branche. Une fois ce soutien rejeté, il a fallu développer une autre politique, ce que nous faisons aujourd'hui avec le soutien à la littérature.

J'en viens maintenant au soutien aux musées et aux répartitions évoquées, mentionnant plusieurs institutions. La stratégie du Conseil fédéral est claire, elle réclame une nouvelle discussion approfondie sur les critères à appliquer dans ce domaine. Elle devra naturellement être menée avec les cantons et les communes, qui sont les principaux partenaires dans le cadre du dialogue national sur la politique culturelle, qui existe depuis bien quelques années. Cette définition des critères - qui doivent être aussi objectifs que possible - doit permettre de déterminer quel est le soutien à apporter et à quelles institutions. Dans ce cadre, il est évident que toutes les régions du pays ne sont actuellement pas représentées de manière identique; Madame Keller-Sutter a mentionné l'absence de la Suisse orientale. Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions géographiques, et je ne sais pas exactement où commence et où s'arrête la Suisse orientale, mais le Technorama à Winterthour est situé un peu dans cette direction, peut-être pas suffisamment à son goût, mais on s'en approche. A Winterthour, certaines institutions bénéficient d'un soutien. Mais la question posée montre bien la difficulté. En Suisse romande, aucune institution n'est soutenue et au Tessin il n'y en a pas non plus. Alors avant d'engager une discussion sur la régionalisation, il faut être prudent. Jusqu'ici, les cantons romands ont accepté l'idée consistant à dire qu'il fallait d'abord revoir les critères et, ensuite, discuter de l'application concrète. Disons qu'il y aurait une légitimité relativement forte pour que la Suisse romande demande: "Et nous! Que se passe-t-il?"

Je n'entrerai pas trop dans le détail concernant les institutions à titre particulier, mais je mentionnerai la Bibliothèque de Saint-Gall, qui a été citée à plusieurs reprises. Il est évident qu'il faudra mener une discussion. D'abord on fixe les critères, ensuite on mène la discussion. Il s'agira de satisfaire à toute une série de critères. Je connais aussi la Bibliothèque de Saint-Gall et j'ai toujours considéré, à titre personnel, que c'était une institution d'une grande valeur pour notre pays. Ensuite viendront les critères, la discussion, mais je ne veux pas anticiper. A mon avis, il faut aussi laisser la possibilité aux spécialistes de ces questions de pouvoir mener la discussion. Si nous commençons par la décision politique en disant qu'il faut économiser un peu par-ci et un peu par-là, cela risquera très vite de compliquer les choses.

En ce qui concerne les questions très concrètes posées par l'un ou l'autre d'entre vous - j'espère ne rien oublier -, Madame Maury-Pasquier a notamment demandé, au sujet de la Cinémathèque suisse, pourquoi son plafond de dépenses était inclus dans celui consacré à l'encouragement du cinéma en général. Tout d'abord, la base légale se trouve dans la législation sur le cinéma. Je souligne que, pour la première fois à ma connaissance, nous avons un plafond de dépenses spécifique, ainsi qu'un chapitre sur le patrimoine audiovisuel dans le message. Nous essayons par conséquent de présenter les choses de manière aussi différenciée que possible. Nous avons bien pris note de votre remarque.

Monsieur Minder a posé une question concernant les gens du voyage. Le crédit prévu passe de 400 000 à 700 000 francs. Il faut considérer qu'un effort est nécessaire dans ce dossier. Vous pouvez prétendre le contraire, mais il s'agit là de prendre une décision politique. Avec 400 000 francs de soutien actuellement, si on veut faciliter l'installation de places, notamment pour nos concitoyennes et concitoyens, c'est insuffisant. Alors on doit pouvoir se donner les moyens de faire un effort dans ce domaine. Si on veut pouvoir sensibiliser la population, mener une discussion sereine sur cette question, certains moyens sont nécessaires. Il s'agit d'une décision politique claire. Si vous êtes d'avis contraire, les crédits pourraient aussi être portés à zéro, mais ce n'est pas ce que souhaite le Conseil fédéral. Pour faire le travail sérieusement et continuer sur notre lancée, il nous faut quelques moyens supplémentaires. Je vous rappelle qu'il s'agit de 300 000 francs de plus par année. Si ce montant, en tant que tel, n'est pas très important pour la Confédération, il est essentiel, en revanche, pour réussir à faire quelque chose de positif dans ce domaine.

J'ajouterai une dernière remarque sur les questions financières, que j'ai oubliée en préambule. Avec la proposition de la minorité Germann, le projet serait renvoyé au Conseil fédéral avec mandat de réduire de 65,1 millions de francs l'encouragement à la culture pour l'ensemble de la période 2016-2020. Madame Savary l'a dit, cela revient à 13 millions de francs par année. Si l'ordre de grandeur est très différent de celui qui prévalait lors de vos récentes discussions - et hier encore -, il s'agit tout de même de 13 millions de francs par année, ce qui n'est pas négligeable.

Si la proposition de la minorité Germann était acceptée, que pourrions-nous faire? Une coupe linéaire serait-elle [PAGE 174] possible? En aucun cas, parce que dans de nombreux domaines, les projets ne prévoient pas d'augmentation. Une coupe linéaire donnerait donc lieu à un net recul par rapport à la période précédente pour tous les domaines n'ayant pas bénéficié d'augmentation.

La seule manière de mettre en oeuvre cette proposition serait de couper dans les domaines ayant bénéficié d'augmentations. Or, il ne s'agit pas de procéder à des petites coupes ça et là, comme 300 000 francs dans le budget affecté aux gens du voyage ou encore 50 000 francs par année dans le transfert des biens culturels, mais d'arriver à un total de 65,1 millions de francs en coupant dans les domaines qui permettent vraiment d'économiser de l'argent.

Quels sont ces domaines? Il s'agirait premièrement du programme "Jeunesse et musique". Il faut être très clair: si la proposition est acceptée, la première conséquence serait en effet de réduire le soutien à ce programme. Pour le Conseil fédéral, cela reviendrait à dire - c'est une possibilité - qu'il ne peut pas mettre en oeuvre l'article constitutionnel. Il s'agirait deuxièmement du nouvel instrument d'encouragement au film. Ainsi, les possibilités pour la branche du cinéma de pouvoir réaliser des tournages en Suisse seraient d'autant plus réduites. Vous me direz que l'on peut très bien se passer de cet outil, qui n'existe pas actuellement.

Oui, mais il faudra alors accepter, sans avoir réagi, sans avoir essayé de concurrencer nos voisins, que les tournages de films suisses financés par la Suisse, qui représentent des histoires suisses - ce fut le cas pour "Akte Grüninger" - soient réalisés à l'étranger! Je vous ai dit que la Sihlstrasse de Zurich avait été reconstituée en Hongrie, c'est donc possible. On va en Hongrie et on reconstitue là-bas la Sihlstrasse et on y tourne un film qui se passe à Zurich. C'est une possibilité. Ce serait par conséquent un domaine dans lequel on opérerait des coupes.

C'est dans un autre domaine - la littérature, les échanges et la compréhension entre communautés régionales, linguistiques et culturelles -, auquel un crédit substantiel est alloué, que l'on parviendrait à trouver ces 65 millions de francs. Si vous souhaitez que l'on aille dans cette direction, évidemment le Conseil fédéral le fera. Mais je crois qu'il était justifié, comme je l'ai fait en commission, d'indiquer avant la décision dans quelle direction nous pouvons aller, en excluant notamment des coupes linéaires.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. J'ai assurément oublié certaines choses. Merci pour le débat, qui a été très détaillé.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à entrer en matière sur les projets qui vous sont soumis et à rejeter les propositions de renvoi.