Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2015-03-10

Wortprotokoll

Nous avons à nous prononcer aujourd'hui sur la péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons, un instrument important de la solidarité confédérale. Il serait toutefois réducteur de considérer que la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) est le seul élément constitutif de cette solidarité. Contrairement à ce que l'on entend parfois, les cantons contributeurs de la RPT ne sont pas les seuls contributeurs de la solidarité confédérale. Il existe de nombreux échanges économiques et financiers entre les cantons. Par exemple, certains cantons ont la chance d'accueillir des écoles polytechniques fédérales financées par l'ensemble du pays et qui favorisent énormément le développement économique et démographique des régions en question. Les 5000 emplois de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), financés par l'ensemble des Suisses conformément à une loi fédérale, ne sont pas répartis sur le territoire proportionnellement à la population des cantons. A ce titre, le canton du Jura - mon canton -, qui n'accueille qu'un seul des 5000 emplois de la SSR, est un canton contributeur. La solidarité confédérale doit enfin être considérée à l'aune de l'histoire. Si, en 1964, la Confédération avait inauguré sa première autoroute entre Bienne et Delémont plutôt qu'entre Genève et Lausanne, le développement économique des régions concernées aurait été fort différent au cours du dernier demi-siècle.

On dit souvent que les cantons bénéficiaires doivent se montrer reconnaissants envers ceux qui contribuent à la péréquation financière: cela est vrai. A l'inverse, on peut attendre des cantons contributeurs qu'ils fassent preuve d'humilité. En effet, si certains cantons se trouvent dans une situation économique plus favorable que d'autres, cela est aussi dû aux décisions prises par la Confédération, c'est-à-dire par le pays dans son ensemble.

La RPT telle que nous la connaissons aujourd'hui est un instrument absolument fondamental de la solidarité confédérale. Elle est nécessaire à la cohésion nationale, à l'équilibre et à la stabilité politique et sociale de notre pays. La péréquation financière offre à chaque canton des ressources suffisantes pour accomplir des tâches qui sont parfois imposées par le droit fédéral, souvent par notre Parlement.

Aujourd'hui, nous devons déterminer les montants à investir dans la RPT durant les années 2016 à 2019, ainsi que leur répartition dans les différents fonds. Le Conseil fédéral a proposé de réduire la dotation de base de la péréquation des ressources, après avoir observé qu'entre 2012 et 2015 tous les cantons ont obtenu un indice de ressources après péréquation supérieur à 85 pour cent de la moyenne nationale, ce qui constitue l'objectif minimal à atteindre.

Le Conseil des Etats a largement refusé cette réduction de la dotation de base en constatant qu'en réalité les montants investis jusqu'à présent n'ont pas permis de réduire les disparités entre cantons. J'y reviendrai lorsque je présenterai ma proposition de minorité. En effet, le dernier rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la RPT a donné lieu au constat suivant: "On voit que le fossé se creuse toujours plus entre les cantons qui affichaient initialement le plus faible ou le plus fort potentiel de ressources. Donc, les disparités se sont accrues."

Les propositions de la majorité de la Commission des finances du Conseil national vont encore plus loin que celles du Conseil fédéral. Cumulées, elles introduisent de profonds déséquilibres dans notre pays et sont contraires à l'objectif principal de la RPT, qui est de réduire les disparités entre les cantons. Ces propositions de la majorité de la commission reviennent à affaiblir la péréquation financière, puisqu'elles desservent les cantons qui en ont le plus besoin. De telles décisions risquent fort de laisser des traces. Elles pourraient conduire certains cantons à revoir leur position dans d'autres dossiers où existent aussi des interactions d'ordre économique et financier entre les cantons. Ce n'est pas ce dont notre pays a besoin aujourd'hui.

Les grands cantons urbains contributeurs, qui accueillent les principaux médias nationaux et régionaux, ont réalisé ces derniers mois un intense lobbying sur le plan politique et médiatique pour donner l'impression que la RPT nuit à leur développement et rend leur situation financière difficile. Au sein de ce conseil, nous devons toutefois prendre de la hauteur, garder raison et défendre les intérêts supérieurs du pays. Au nom de la cohésion nationale et dans un souci d'apaisement, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II. Merci de ne pas réduire la dotation de base de la péréquation des ressources et de vous rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats.

Cette proposition sera soutenue par la majorité du groupe PDC/PEV.