Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Il n'est pas dans mes habitudes de déposer des propositions individuelles en n'étant pas membre de la commission, mais je vais néanmoins essayer de vous présenter ma proposition à l'alinéa 1 chiffre 8; son dépôt est lié à la réception d'un certain nombre de lettres provenant des milieux de l'archéologie, des petits musées, de l'archivage, des fondations. Je dois dire que j'ai été assez sensible à leurs inquiétudes. C'est donc pour cette raison que j'ai déposé cette proposition.

De quoi s'agit-il? Je lis dans le message ce qui concerne cette proposition d'économie: "Dans le domaine de la protection des biens culturels, la Confédération renonce dorénavant au subventionnement des cantons. Jusqu'ici, elle payait 20 pour cent des mesures, tandis que les 80 pour cent restants étaient supportés par les cantons et d'autres organes (communes, fondations, propriétaires, etc.). La suppression de cette subvention paraît acceptable", selon le Conseil fédéral.

En effet, la suppression de la totalité des subventions allouées annuellement par la Confédération aux cantons équivaut à un montant de 700 000 francs. Ce montant est utilisé pour l'établissement de la documentation de sécurité, des inventaires concernant les biens immobiliers au titre de la protection des biens culturels. Cette mission a une base légale puisqu'elle est liée à la Convention de La Haye, ratifiée par la Suisse en 1962 et mise en application par la loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1966, loi que nous avons révisée l'année passée et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 dans sa version révisée.

Le montant de ces subventions est modeste - 700 000 francs -, mais elles sont destinées à des institutions culturelles cantonales, communales et privées, comme des musées, des bibliothèques, des archives, des fondations - ce sont souvent de petites institutions - et elles sont utiles pour inciter et soutenir l'établissement de la documentation et des inventaires. Ces outils sont nécessaires pour connaître l'état de notre patrimoine, savoir quel type de patrimoine doit être sauvé et protégé non seulement en cas de conflit armé, mais aussi en cas de catastrophe naturelle, comme des inondations ou des glissements de terrain et d'autres événements de ce type.

Si je prends l'exemple du canton de Vaud, vous me direz qu'il a beaucoup d'"appétit" en la matière. Mais enfin, nous avons aussi beaucoup de petits musées, de patrimoine, et depuis une quinzaine d'années, c'est un montant d'environ 100 000 francs dont ses institutions, musées, etc., bénéficient.

Pourquoi cette somme me paraît-elle importante, ainsi qu'au Conseil national? Au travers de la protection de ce patrimoine, il en va de la sauvegarde de nos racines, de notre identité et de la transmission de ce patrimoine aux générations futures.

Ensuite, la suppression de la subvention allouée à la protection des biens culturels représente un transfert de charge de la Confédération vers les cantons. La loi de 1966 révisée, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, oblige les propriétaires publics ou privés à documenter et à inventorier leurs bâtiments et collections.

De plus, cette subvention de 700 000 francs est modeste, mais elle a des effets incitatifs très importants. Elle permet à de petites et moyennes institutions culturelles d'obtenir les sommes nécessaires pour réaliser les tâches légalement exigées par la Confédération.

En outre, je pense que supprimer cette subvention donne un signal plutôt négatif à la communauté internationale. Vous savez que la protection du patrimoine universel est aujourd'hui menacée par des conflits permanents. Quand des combats sont livrés, ce sont avant tout sur les patrimoines culturels que se focalisent en général les attaques. La Suisse est un modèle en matière d'inventaire du patrimoine culturel; elle est un modèle de mise en oeuvre de la Convention de La Haye. Ce serait dommage de donner un signal allant dans le sens inverse.

Enfin, nous venons d'adopter la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence, qui est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. Il est incorrect d'adopter une loi, de la mettre en vigueur au début de l'année et six mois plus tard de couper les subventions prévues pour l'appliquer.

Je sais qu'il n'y a pas de petites économies. Je comprends bien les soucis du Conseil fédéral et de Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf et leur volonté de trouver des solutions sur le plan financier, mais je vous invite à adhérer à la décision du Conseil national, qui a renoncé à ces coupes qui touchent les petites et moyennes institutions culturelles, ainsi que la protection de notre patrimoine.