Nordmann Roger · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Je vous remercie d'avoir suivi la procédure proposée par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et la majorité de la commission, à savoir discuter et trancher sur le fond plutôt que tenter un couplage douteux.

La majorité de la commission estime que l'initiative dite vache à lait est totalement inadéquate, contrairement au projet FORTA - la décision a été prise en commission par 15 voix contre 7. Les arguments de la majorité sont les suivants.

1. L'ampleur des moyens additionnels pour les routes, à savoir 1,5 milliard de francs par an, dépasse tant les besoins que les capacités de construction.

2. Actuellement, ces 1,5 milliard de francs alimentent chaque année le budget de la Confédération. Ils viendraient à manquer, vu que l'initiative ne propose aucune source de financement en remplacement. Cela nécessiterait le lancement d'un plan d'économies structurelles à hauteur de 1,5 milliard de francs.

En première estimation, le Conseil fédéral a présenté de la façon suivante, dans le message, les économies qui seraient nécessaires en cas d'acceptation de l'initiative: relations avec l'étranger: 150 millions de francs; défense nationale: 250 millions; formation et recherche: 350 millions; sécurité sociale: 50 millions; transports - à savoir transports publics: 250 millions; agriculture et alimentation: 200 millions; autres domaines de dépenses: 250 millions.

3. L'initiative dite vache à lait ne propose aucune participation de la part des utilisateurs des routes. Or, l'idée générale, que nous avons appliquée pour le FAIF, est justement d'avoir une participation accrue des utilisateurs. Elle n'a donc aucun effet modérateur sur l'utilisation des infrastructures.

4. La question du trafic d'agglomération n'est pas traitée, et son financement péjoré. Or, c'est souvent à l'approche des agglomérations que les pires embouteillages se manifestent. Souvent, le développement des transports publics de type tramway ou métro apporte une contribution décisive pour soulager la route et assainir écologiquement la mobilité. Cela, l'initiative dite vache à lait l'ignore.

Cette initiative est donc aussi inadéquate sur le fond que sa dénomination est grossière. Je vous invite à suivre la majorité et à recommander au peuple et aux cantons de la rejeter.

Le projet FORTA du Conseil fédéral essaie de tenir compte de tous ces aspects et fera encore l'objet d'un débat parlementaire, qui permettra de l'affiner. Ainsi que beaucoup l'ont relevé, il est actuellement pendant devant la commission du Conseil des Etats.

Je vous invite donc à suivre la majorité - la décision a été prise en commission par 15 voix contre 7 - et à recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative.