Darbellay Christophe · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Afin d'éviter une prochaine question de Madame Marra, je précise mes liens d'intérêts: je suis président du conseil d'administration de Robert Gilliard SA, une grande maison de vins, du Salon suisse des goûts et terroirs à Bulle et de la communauté d'intérêts des eaux minérales - si cela peut vous rassurer. Nous débattons ici du coeur des divergences sur la loi sur l'alcool. Il s'agit du système d'imposition. A l'article 17a, le vote ne concerne que les articles 19 et 19a auxquels la disposition renvoie, puisqu'il y a divergence entre la majorité et la minorité à ces articles. Par contre il n'y a plus de divergence pour ce qui concerne les articles 2, 4, 9, 18 et 21 dans ce concept. C'est un peu compliqué, nous avons abandonné l'ancienne proposition d'imposition basée sur le rendement au profit d'une nouvelle proposition en partie élaborée par l'administration.

La divergence ne porte plus sur les quantités manquantes, puisque nous sommes d'accord entre les deux camps, par contre il y a une divergence à l'article 19 en ce qui concerne les réductions d'impôts. La majorité propose une réduction de 30 pour cent pour l'impôt touchant les personnes qui ne produisent pas pour leur propre compte ou qui produisent une quantité inférieure à 1000 litres d'alcool pur par année. La minorité propose de biffer cet allègement fiscal.

L'article 19a concerne les aides financières. Elles sont là pour renforcer la production suisse de spiritueux dans le sens de la durabilité, de l'amélioration de l'accès au marché. Monsieur Walter vous a bien dit que la situation avait fortement changé au cours des vingt dernières années, puisque la part de marché des spiritueux suisses, qui était de 80 pour cent alors, est tombée à 16 pour cent. Il y a lieu de faire quelque chose pour maintenir la production dans cette branche, aujourd'hui en grande difficulté, et qui est déterminante pour les paysages de ce pays, puisque ces arbres à haute tige en font la qualité dans certaines régions. Voilà les divergences qu'il nous reste à traiter.

Je pense qu'il faut maintenant mettre l'accent sur cette production suisse. Les mesures de prévention restent possibles. On abordera dans un deuxième temps le montant d'impôt par litre d'alcool pur.

Il faut souligner encore le fait que, si l'on dit que cette loi ne comporte pas de vraies mesures de prévention, c'est peut-être parce qu'il est vraiment ici question du montant d'impôt et du système fiscal. L'imposition de l'alcool, malgré les allègements, malgré les privilèges qui sont consentis aux petits producteurs et aux paysans notamment, découle d'un système fiscal qui est relativement lourd par rapport à ceux de tous les pays qui nous entourent et qui donne aussi, par conséquent, des moyens aux cantons pour faire de la prévention contre l'alcoolisme. Je pense que c'est une nécessité.