Marra Ada · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Je crois qu'il est bon de rappeler quelques chiffres. Environ 2100 adolescents ou jeunes adultes sont traités chaque année à l'hôpital en raison d'une intoxication ou d'une dépendance à l'alcool; donc six par jour. En Suisse, quelque 3500 personnes meurent chaque année des suites de leur consommation d'alcool. Sur les routes suisses, un accident mortel sur six a pour cause l'alcool. C'est à ces problèmes que nous devons répondre par cette loi.

Les mesures de prévention sont financées par les cantons par le biais de ce que l'on appelle la dîme et dont l'existence est ancrée dans la Constitution. Le dix pour cent de l'impôt sur l'alcool va ainsi aux cantons. Le 90 pour cent restant de cet impôt va dans les caisses de l'assurance-vieillesse et survivants. Ainsi, des 400 millions actuels des recettes de l'impôt sur l'alcool, le 10 pour cent est redistribué aux cantons, le 90 pour cent à l'AVS.

L'impôt sur l'alcool est fixé à 29 francs par litre d'alcool pur. Ce chiffre n'a pas changé depuis 1999. Des associations telles que le Groupement romand d'études des addictions et d'autres regrettent qu'il n'ait jamais été augmenté, au moins pour suivre l'inflation, soit à 32 francs, ce qui représenterait 30 millions de francs de plus pour les programmes de prévention. Ces mêmes associations ont estimé que le projet initial du Conseil fédéral engendrait un manque à gagner de l'ordre de 60 millions de francs: 30 millions dus à l'absence d'ajustement à l'inflation et 30 millions supplémentaires dus aux nouveaux allègements fiscaux proposés par la nouvelle révision. A la suite de ce que nous venons de voter ce matin, d'autres millions viendront s'ajouter à ce manque à gagner.

La politique suisse se fait par le compromis. Vous avez adopté des exonérations fiscales en masse puisqu'on passe de 3000 à 50 000 personnes qui vont profiter d'exonérations fiscales. C'est ce que nous avons voté ce matin puisqu'aujourd'hui, avec la présence des lobbies, subventions et exonérations sont acceptées très facilement.

Il est maintenant temps de passer au compromis et de passer à l'autre axe de cette loi, qui est la prévention. Adopter le taux d'imposition de 32 francs par litre d'alcool pur et confirmer la décision du Conseil national - puisque, pour mémoire, le Conseil national a déjà accepté les 32 francs en première lecture -, eh bien, cela compense uniquement le rattrapage de l'inflation de ces seize dernières années.

Le groupe socialiste ne se lancera pas dans un jeu tactique. Nous soutiendrons un taux de 32 francs, parce que c'est celui qui a le plus de chances de passer et nous vous invitons à confirmer votre sage décision prise en première lecture.