Hêche Claude · Ständerat · 2015-06-19

Wortprotokoll

Je me permets de vous rappeler quelques éléments concernant les votes finaux. Les textes des projets de loi soumis au vote final ont été envoyés à tous les membres du conseil par courriel. La version imprimée n'est plus distribuée, conformément aux décisions des Bureaux, mais est à disposition, dans la salle, de celles et ceux qui souhaiteraient s'en servir.

La Commission de rédaction a examiné tous les textes et certifié leur conformité dans leurs différentes versions linguistiques.