Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-20

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a été, je dois le dire, très flattée d'être saisie de ce dossier concernant la géothermie. Nous n'avons pas forcément l'habitude de travailler sur un tel dossier, et cela a été instructif. Je précise tout cela pour dire que, parfois, des sujets passent de l'une à l'autre commission sans difficulté. Je souligne le fait que nous avons été tout à fait heureux de pouvoir traiter cette motion.

Nous avons donc traité cette motion le 27 janvier 2014. Elle a été adoptée par le Conseil national en septembre 2013. Nous avons été intéressés par son contenu: elle demande au Conseil fédéral de soumettre un plan d'action indiquant des mesures concrètes susceptibles de promouvoir la géothermie en Suisse. Nous l'avons examinée et, au final, nous avons proposé de la modifier - j'y reviendrai.

Concrètement, que prévoit cette motion? Elle prévoit que le Conseil fédéral soumette un plan d'action indiquant des mesures concrètes susceptibles de promouvoir la géothermie en Suisse, en collaboration avec les producteurs d'électricité et d'autres acteurs. Ce plan d'action comporte, selon l'auteure de la motion, plusieurs points que je vais vous citer. Je les cite car comme on en garde certains et qu'on en modifie d'autres, il est important de savoir d'où on part. Ces points sont les suivants:

- exploration et recherche de sites à l'aide de forages et de mesures sismiques;

- élaboration d'un plan directeur national en vue de recenser les sites appropriés pour la géothermie profonde;

- création d'un système de couverture des risques efficace pour les forages profonds onéreux;

- mise au point de lignes directrices générales au plan fédéral pour des projets énergétiques relevant de la géothermie profonde;

- planification et construction de centrales pilotes;

- création d'un programme national de recherche et mise en place d'une coopération internationale en matière de recherche.

Comme vous l'avez sans doute imaginé, aussi en raison des délais de traitement et des discussions qui ont eu lieu au Conseil national, cette motion fait suite à l'annonce de la décision de la Suisse de sortir du nucléaire et donc de trouver des solutions alternatives à l'énergie nucléaire. La géothermie est sans doute une des pistes les plus prometteuses. C'est la raison pour laquelle cette motion a été déposée.

Le Conseil fédéral est sensible aux mêmes questions et il est en fait aussi prêt à se doter d'un plan d'action. C'est pourquoi il nous a détaillé au sein de la commission ses perspectives et toutes les mesures qu'il a déjà mises en oeuvre pour répondre à la décision que nous avons prise de sortir du nucléaire. Ce sont les raisons pour lesquelles, au moment du débat au Conseil national, il proposait de rejeter la motion. Il a expliqué qu'au fond un certain nombre d'objectifs étaient déjà contenus dans sa politique.

Comme je l'ai dit, le 17 septembre 2013, le Conseil national a par contre adopté la motion sans opposition. Du coup, devant notre commission, le Conseil fédéral a considéré qu'il fallait accepter un certain nombre de points de cette motion et en supprimer d'autres qui n'étaient plus d'actualité. A la suite d'une discussion, nous avons décidé de suivre cette stratégie et nous vous proposons d'adopter cette motion avec quelques modifications, soit en biffant certains points, soit en y ajoutant d'autres. Je me permets donc de vous les citer.

Concernant l'élaboration d'un plan directeur national pour recenser les sites appropriés pour la géothermie profonde, la commission considère, comme le Conseil fédéral, que la compétence appartient aux cantons et qu'il n'est donc pas nécessaire d'introduire cet élément dans une motion.

En ce qui concerne la création d'un système efficace de couverture des risques pour les forages profonds onéreux, la commission estime que la garantie destinée à couvrir les risques, déjà utilisée par le Conseil fédéral lors des forages réalisés dans le canton de Saint-Gall notamment, est un instrument suffisant. Donc, l'objectif visé par la motion est superflu.

En ce qui concerne la planification et la construction de centrales pilotes et de démonstration avec le soutien de la Confédération et des cantons, on constate que le programme pilote de l'Office fédéral de l'énergie suffit. Du coup, le Conseil fédéral s'est doté d'un instrument permettant déjà de soutenir financièrement les centrales pilotes.

Un autre point a trait à la création d'un programme national de recherche. "Recherche énergétique suisse coordonnée", c'est le nom du plan d'action en question. Il correspond exactement à la demande de l'auteure de la motion. Nous avons donc considéré que cette revendication était satisfaite.

En revanche, nous avons gardé deux points de la motion, qui sera du coup libellée comme suit:

"Le Conseil fédéral est chargé de démontrer comment la promotion de la géothermie en Suisse peut être améliorée par des démarches concrètes, en collaboration avec les producteurs d'électricité et d'autres acteurs. Les domaines suivants doivent être pris en compte:

- exploration et recherche de sites à l'aide de forages et de mesures sismiques;

- mise au point de lignes directrices générales au plan fédéral pour les projets énergétiques relevant de la géothermie profonde, y compris la surveillance du risque de sismicité induite."

Voilà les deux mesures dont il nous semblait qu'on n'avait pas tenu compte et qui étaient incluses dans la motion.

Nous vous proposons d'adopter cette motion considérablement modifiée; les deux points que nous avons inscrits là correspondent aux besoins futurs en matière de stratégie énergétique.