Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-12-04

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie hier en tout début d'après-midi pour examiner les divergences existant sur la base des décisions prises par le Conseil national. Il existe six divergences, dont l'une est formelle, puisqu'elle découle finalement du résultat de la votation populaire qui a établi le refus de l'augmentation du prix de la vignette autoroutière, dont on parlera plus en détail tout à l'heure.

D'une manière générale, la commission a maintenu sa ligne et a confirmé sa première position exprimée ici au conseil et suivie d'ailleurs largement par le Conseil des Etats. Nous avons d'autre part demandé des rapports complémentaires sur les incidences de diverses coupes, proposées au Conseil national et adoptées par ce dernier, de manière à pouvoir nous prononcer dans les jours qui viennent d'une façon plus documentée sur les effets de ces coupes. Je commencerai par m'exprimer sur les coupes transversales.

La commission a examiné les deux coupes transversales. La première, qui est une coupe de 50 millions de francs, est destinée à diminuer le crédit attribué à la position "Charges de personnel" et la deuxième, qui est une coupe de 150 millions de francs, est destinée à diminuer les crédits mis à disposition l'année prochaine pour la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation".

En ce qui concerne la coupe dans les charges de personnel, la commission a, par 9 voix contre 1, et pour les mêmes raisons, confirmé sa position déjà défendue ici lors de notre première délibération sur le budget. On ne peut en effet pas, d'une façon responsable, couper au mois de décembre un montant aussi important à la position "Charges de personnel" et appliquer cette décision au mois de janvier déjà. Par conséquent, nous prônons plutôt de suivre une vue d'ensemble, dans le cadre d'un programme d'économies, tel que le proposait le Conseil fédéral - programme qui lui a d'ailleurs été renvoyé par le Conseil national, pour étude et propositions complémentaires.

La commission maintient donc sa position et vous propose de rejeter ces coupes transversales.