Recordon Luc · Ständerat · 2014-06-17

Wortprotokoll

Je vous remercie de m'autoriser un petit droit de réplique. Il y a deux points sur lesquels je voudrais revenir.

Je n'ai peut-être pas assez insisté sur le fait que le droit de timbre d'émission touche les émissions de capital ou les augmentations de capital à partir d'un million de francs. Donc invoquer leur effet sur les petites et moyennes entreprises, les "KMU", me paraît quand même un petit peu outré parce que c'est quand même assez rare qu'elles émettent du capital initial ou augmenté au-delà d'un million de francs.

L'autre élément que je voudrais souligner est cette fameuse histoire des "licence boxes", qu'on évoque sans cesse comme mesure palliative au problème ardu que va nous poser la réforme de l'imposition des entreprises III. Il se trouve que cette solution va probablement arranger un certain nombre de cantons. Mais nous avons vu précisément, justement lors du "Stammtisch" qu'évoquait la porte-parole de la minorité, que cela ne va pas du tout arranger d'autres cantons. On peut dire un peu la même chose avec cette suppression du droit de timbre: l'effet sur les finances cantonales sera très variable. Il n'est pas impossible - c'est pourquoi je parlais d'effets réciproques tout à l'heure - qu'il y ait un cumul entre les effets de la suppression du droit de timbre et ce que nous serons appelés à faire en matière de réforme de l'imposition des entreprises III, en particulier pour certains cantons. Ces effets croisés doivent être mesurés de manière extrêmement prudente, non seulement pour les finances fédérales mais aussi pour les finances cantonales. A ce titre, j'insiste: il faut prendre un tout petit peu de temps avant de rendre une telle décision.