Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-12-10

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie ce matin pour traiter les trois divergences qui demeurent entre notre conseil et le Conseil national. Au préalable, j'aimerais dire ici que le Conseil national a déjà fait deux pas dans notre direction, dont un particulièrement important puisqu'il a renoncé à maintenir sa divergence en ce qui concerne la coupe transversale de 50 millions de francs à la position budgétaire concernant les charges de personnel. Il a également décidé de ne pas augmenter le crédit destiné à la position budgétaire relative à la gestion des parcs naturels, ni d'ailleurs de compenser cette augmentation dans les positions concernant l'assainissement des sites pollués ou de la revitalisation.

Les discussions qui ont été menées ce matin au sein de la commission ont abouti à prendre acte des décisions du Conseil national et à émettre la réflexion suivante: en ce qui concerne la coupe transversale de 150 millions de francs à la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation", à une très forte majorité, la commission propose de maintenir notre décision - il n'y a eu qu'une seule voix pour se rallier à la décision du Conseil national. Dans notre conseil, cette coupe avait été proposée par Monsieur Föhn.

Pourquoi maintenir notre décision? Essentiellement parce qu'il s'agit justement d'une coupe transversale, et que cette manière de pratiquer est contraire à une bonne politique financière, d'autant plus qu'elle pourrait avoir comme résultat de punir l'administration, qui gère au plus près les deniers de l'Etat, pour favoriser finalement ceux qui ont une conscience un peu moins pointue de la discipline budgétaire.

Je rappelle ici que cette coupe représente grosso modo 3,6 pour cent du budget de cette position. Alors on a entendu dans les travées du Conseil national que 3,6 pour cent, ce n'est pas énorme. C'est vrai. Mais en tout cas, pour la [PAGE 1113] commission, ce n'est pas suffisant pour justifier une entorse au principe d'une bonne politique budgétaire.

Par contre, en ce qui concerne la "Schoggi-Gesetz", c'est-à-dire la demande d'augmentation de 8 millions de francs du crédit à la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés", notre commission a décidé, par 6 voix contre 5, d'éliminer cette divergence et d'aller dans le sens du Conseil national en acceptant l'augmentation de 8 millions de francs du crédit destiné à cette position budgétaire. Cette dernière passerait ainsi de 70 à 78 millions de francs.

En ce qui concerne la dernière divergence, qui est de moindre importance - elle porte sur une diminution de 1,2 million de francs du budget à la position 808.A6210.0145, "Contribution à la recherche dans le domaine des médias" -, la commission vous propose également d'aller dans ce sens-là et d'éliminer la divergence avec le Conseil national.

Je pense que nous pouvons donc ouvrir le débat et prendre ensuite les décisions.