Mahrer Anne · Nationalrat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Je déclare d'emblée mes liens d'intérêts: je suis victime de l'amiante. Cette fibre miracle, si fine et si légère, fait son nid dans les poumons. Cette fibre mortelle touche non seulement les personnes qui l'ont manipulée, mais également l'entourage ou des personnes qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment, par exemple en habitant à proximité d'une usine, comme à Niederurnen, dans le canton de Glaris, ou à Casale Monferrato, dans le Piémont - vous vous souviendrez du procès de Turin - ou en effectuant des travaux dans un bâtiment - c'est mon cas. L'amiante tue tous les jours.

La motion déposée par la Commission des affaires juridiques nous permettra de revenir sur les difficultés rencontrées par les victimes de l'amiante. En effet, le projet, malgré l'allongement des délais de prescription, ne tient pas compte des spécificités liées à cette substance. Nous attendons donc la réponse du Conseil fédéral à la motion.

Que dire des pays qui, malgré les effets gravissimes sur la santé, poursuivent l'exploitation de cette fibre mortelle, l'exportent dans nombre de pays en voie de développement et présentent l'amiante comme une ressource naturelle irremplaçable, dont l'utilisation pourrait se faire dans des conditions satisfaisantes de sécurité?

Que dire des fruits et légumes au mercure, du cocktail de produits phytosanitaires, des phtalates, du triclosan, du [PAGE 1770] bisphénol A, des parabènes et autres perturbateurs endocriniens présents dans les cosmétiques, les produits alimentaires, les emballages, les jouets, l'environnement? Que dire de certaines nouvelles technologies, des rayonnements ionisants, des défauts de construction?

Cette liste est longue, et les incidences à long terme sur la santé, inquiétantes. Faut-il jouer et continuer à jouer aux apprentis sorciers et modifier la législation au fil des années pour des préjudices qui se déclareront à l'avenir, ou appliquer le principe de précaution?

Certains pensent, dans cette salle, que le débat est émotionnel, irrationnel, que l'on ouvre une boîte de Pandore et qu'entrer en matière serait une aberration. A cela, je répondrai que, quels que soient les délais de prescription, les victimes sont toujours perdantes et ne pas accepter, aujourd'hui, au moins ce que propose le Conseil fédéral serait irresponsable. Je suis très touchée par la compassion de Monsieur Stamm à l'égard des victimes.

Les Verts sont intervenus à plusieurs reprises pour demander une modification du Code des obligations et ils saluent le projet de révision du droit de la prescription civile. Pour les Verts, il vaut mieux prévenir que guérir, d'autant plus que, dans la majorité des cas, la guérison n'est pas garantie.

J'ai souhaité laisser l'émotion au vestiaire; je crois y être parvenue et je remercie le Conseil fédéral d'avoir enfin révisé le droit de la prescription.

Les Verts vous invitent à entrer en matière, à suivre les propositions de minorité Vischer et Leutenegger Oberholzer et, si elles étaient rejetées, à suivre la majorité de la commission.