Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

C'est avec joie et soulagement que j'ai appris la libération, le 3 juin dernier, de Murad Akincilar. Face à l'inconsistance de l'accusation et en présence d'une large délégation suisse, européenne et turque de soutien à Monsieur Akincilar, la cour n'a pu que libérer cet intellectuel syndicaliste et militant turc mais aussi genevois d'adoption. En effet, après plusieurs années de prison pour activités syndicales en Turquie - où il a été torturé -, Monsieur Akincilar est arrivé en Suisse en 2000. Il a rapidement obtenu le statut de réfugié, puis le permis C, et il travaille depuis cette époque à Genève. En dépit des garanties officielles de la justice turque, il a été arrêté le 30 septembre dernier, lors d'un séjour en Turquie auprès de sa mère malade et âgée. Accusé d'appartenance à une organisation terroriste, il a été emprisonné pendant plus de huit mois et a été opéré tardivement, au mois d'octobre, d'un double décollement de la rétine dû, semble-t-il, aux conditions de ses interrogatoires.

Si la libération de Monsieur Akincilar me réjouit, elle ne résout pas tout. D'abord parce que ce n'est qu'une victoire d'étape. Monsieur Akincilar doit en effet être entendu sur le fond de l'affaire le 26 juin prochain et il risque toujours une peine de dix ans de prison. Il s'agit donc de veiller à ce que son procès se déroule jusqu'au bout dans le strict respect de ses droits fondamentaux et qu'il conduise à sa libération.

A cet égard, je l'ai dit tout à l'heure, je ne suis que partiellement satisfaite de la réponse du Conseil fédéral. Certes, je salue l'action du DFAE qui, me dit-on, a eu l'occasion de signaler aux autorités turques le haut degré d'attention et les préoccupations que suscitait en Suisse la détention de Monsieur Akincilar. Je déplore toutefois que le Conseil fédéral dise ne pas être en position d'exiger sa libération. C'est sans doute vrai qu'il ne peut pas l'exiger, mais essayer de la soutenir, c'est peut-être un peu différent.

Il est vrai que Monsieur Akincilar est citoyen turc, mais il a tout de même obtenu l'asile en Suisse, où il vit et travaille depuis près de dix ans. Il est vrai aussi qu'il a renoncé à son statut de réfugié en 2008, mais est-ce un motif suffisant pour lui dénier toute protection alors que le gouvernement la lui a accordée par le passé?

Visiblement, contrairement à ce qu'il pensait lui-même et aux garanties données par la justice turque, Murad Akincilar a encore besoin de cette protection. Les efforts de la diplomatie suisse, conjugués à la mobilisation d'un vaste comité de soutien, ont d'ailleurs sans aucun doute contribué à lui en garantir un minimum en permettant d'améliorer finalement les conditions de sa détention et le déroulement de son procès. Cela dit, sa libération ne résout pas non plus le cas de milliers de prisonniers en Turquie arrêtés dans le cadre d'affaires opaques, incarcérés pour une longue durée et, pour certains, victimes de torture.

Voilà pourquoi j'appelle de mes voeux un engagement fort du Conseil fédéral en faveur du respect par la Turquie des droits fondamentaux de ces personnes, et encore plus quand il s'agit de personnes qui, comme Murad Akincilar, ont trouvé asile en Suisse.

Madame la conseillère fédérale, vous avez dit tout à l'heure que vous continuiez le dialogue avec la Turquie sur les questions d'intégration et de tolérance religieuse; j'ose espérer que le dialogue porte - et portera également - sur le respect de la démocratie et des droits humains.