Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

Je pense que votre question fait allusion au danger qu'il y aurait d'utiliser ces embryons en dehors de ce que la loi fixe actuellement. Je dois dire que je n'ai pas cette inquiétude-là. Je ne crois pas que, dans cet ensemble d'institutions qui pratiquent actuellement la procréation médicalement assistée, il y ait une volonté de contourner les règles actuelles de la loi, de vendre ou d'utiliser ces embryons.

La question qui se pose est plutôt celle de savoir si nous nous en tiendrons ou non à la règle de la destruction de ces embryons. Cela devra de toute façon être décidé avant 2003, puisque c'est la date butoir de la loi actuelle.

Mais pour répondre à votre question, je dirai, qu'a priori, je fais confiance aux institutions qui pratiquent la procréation médicalement assistée pour effectivement respecter la loi, même si la Confédération ne connaît pas le nombre d'embryons actuellement conservés.