Berberat Didier · Ständerat · 2015-06-10

Wortprotokoll

Moi aussi, je vous demande de rejeter ce postulat. Celui-ci est d'ailleurs un peu bizarre, dans la mesure où, au départ, on a plutôt l'impression qu'il s'agit d'une interpellation. Mais, il demande malgré tout un rapport. J'ai aussi pris acte avec satisfaction du fait que Monsieur Germann a affirmé que son postulat n'avait pas pour but de mettre en danger ou de différer l'entrée en vigueur de la loi. Cependant, à la réception d'un certain nombre de prises de position des lobbys concernant ce postulat, je n'ai pas pu m'empêcher de penser que certains avaient d'autres buts.

J'ai donc l'impression que les opposants au projet Swissness sont sortis par la porte et qu'ils essayent de rentrer par la fenêtre en profitant de la question du franc fort pour remettre en cause l'entrée en vigueur, voire l'existence de cette loi. A mes yeux, le franc fort pose de grands problèmes à l'économie suisse, mais je ne pense pas que le report de la loi sur le label Swissness permettra de les résoudre. Et je ne peux pas m'empêcher de penser que le franc fort a bon dos, dans la mesure où beaucoup d'entreprises s'abritent derrière lui pour appliquer des mesures de déréglementation et de péjoration de la situation des travailleuses et travailleurs, pour envisager des délocalisations ou des licenciements, même si, je le répète, je ne sous-estime pas ce problème.

Du point de vue institutionnel, cela pose de sérieuses difficultés, dans la mesure où on a l'habitude en Suisse d'adopter des lois et de charger le Conseil fédéral de les mettre en vigueur. Accepter de différer, comme certains le demandent, pas Monsieur Germann, mais en tout cas les lobbys qui se sont bien manifestés et qui sont d'ailleurs les mêmes que ceux qui s'étaient opposés au projet Swissness à l'époque, signifierait qu'on agirait quasiment comme des républiques un peu exotiques ou bananières, où les parlements adoptent des lois, puis ne les mettent pas en vigueur. Je persiste à penser qu'il est fondamental de pouvoir mettre rapidement en vigueur les lois. C'est aussi une question de crédibilité du politique vis-à-vis de l'économie et de la population en général.

Monsieur Comte a rappelé que cette loi a été votée en 2013 et qu'elle n'a pas fait l'objet d'un référendum. Si les opposants avaient fait preuve de fair-play, ils auraient lancé le référendum et on aurait pu avoir une discussion au sein du peuple suisse. Là, en quelque sorte, ils profitent d'un fait nouveau, le franc fort, qui a d'ailleurs peu d'influence sur ce sujet, pour remettre en question ce qui a été accompli difficilement, péniblement et longuement par le Parlement.

Des entreprises ont déjà commencé à s'adapter à la législation Swissness et ont investi dans ce but. Le délai d'ici à l'entrée en vigueur, je le rappelle, qui est fixée au 1er janvier [PAGE 492] 2017, est suffisamment long pour que l'économie puisse s'adapter, d'autant plus qu'il y a encore un délai supplémentaire de deux ans pour écouler les stocks.

Je rappellerai, sans revenir sur le fond du projet Swissness, que les entreprises ont toujours le choix d'utiliser le mot "suisse" dans leurs indications de provenance; ce n'est pas une obligation. Si une entreprise ne souhaite pas être liée par les règles de la législation Swissness, qui sont effectivement assez exigeantes, elle peut simplement ne pas se référer à son origine suisse; c'est son droit le plus strict, il n'y a pas d'obligation de le faire. Si on utilise le "Swiss made", c'est un choix, mais on doit respecter les règles d'origine, et on ne peut pas jouer sur les deux tableaux et avoir, comme on dit d'une façon un peu triviale, le beurre et l'argent du beurre. On ne peut pas se proclamer suisse à tout moment, notamment lors des discours du 1er août et, chaque fois qu'on le peut, faire en sorte qu'une bonne partie de l'économie suisse travaille avec des entreprises étrangères, ce qui a effectivement des conséquences importantes sur la place économique suisse. Il en va à mes yeux de la protection des consommateurs; il est important que ces derniers, qu'ils soient suisses ou étrangers, sachent que lorsqu'un produit est déclaré comme suisse, une partie importante de ses composants provient de Suisse.

Si on n'y veille pas, on affaiblira la marque "Suisse", on affaiblira l'image de marque des produits suisses, qui est une image de marque de qualité. Je vous signale, puisque je viens d'une région horlogère, qui s'étend de Genève jusqu'à Schaffhouse, Monsieur Germann, que la très grande majorité des entreprises de la branche horlogère, cela a été dit, est très favorable à l'entrée en vigueur rapide de la législation Swissness. Beaucoup d'entreprises de la branche horlogère ont déjà pris des mesures, avec la Fédération de l'industrie horlogère suisse, et il faut absolument faire entrer en vigueur rapidement cette loi afin d'inciter les entreprises à investir en Suisse, notamment pour créer de nouveaux emplois, puisqu'on rapatriera dans notre pays une partie de la sous-traitance, en particulier celle qui se fait en Asie, ce qui sera tout à fait bénéfique pour la place économique, pour les emplois, pour les travailleurs et leurs familles.

Il faut donc s'opposer à ce postulat, même si le Conseil fédéral indique que, s'il est approuvé, il ne va pas reporter l'entrée en vigueur de la loi, car ce n'est pas cela qui est demandé. Monsieur Germann a parlé d'une bureaucratie importante, or, il nous demande d'effectuer une vaste enquête, de déstabiliser les entreprises dans leur processus d'adaptation et de leur faire perdre un temps considérable à remplir des questionnaires. Cela, c'est de la bureaucratie, Monsieur Germann; c'est la raison pour laquelle je souhaite que ce postulat soit rejeté.