preparatory:AB 173415

Wortprotokoll

J'ai déposé trois propositions de minorité au bloc 1. Tout d'abord, à l'article 9, je propose de limiter, dans tous les cas, à 25 ans l'âge du recrutement, plus précisément à la fin de l'année au cours de laquelle les conscrits atteignent l'âge de 24 ans. Selon le texte qui nous est proposé, le Conseil fédéral peut prévoir un recrutement ultérieur, si les services d'instruction obligatoires peuvent encore être accomplis dans les limites d'âge habituelles. Le droit en vigueur prévoit, en règle générale, l'âge limite de 30 ans si tous les cours sont réalisés. Avec cinq ou six cours de répétition - nous en déciderons plus tard -, la majorité des recrues, qui auront réalisé leur école de recrues vers 20 ans, auront accompli toutes leurs obligations militaires vers 26 ou 27 ans. C'est justement à cet âge que les nouvelles recrues dont il est question ici commenceraient leur pensum. Or c'est un âge où l'on s'installe dans la vie, où l'on fait des enfants et où se profilent les premiers défis professionnels.

Le recrutement ultérieur ne concernerait que peu de cas et, vu la réduction programmée du nombre de soldats, elle me paraît sans objet, inutile. Heureusement que le Conseil des Etats a subordonné l'augmentation de l'âge du recrutement au consentement explicite des personnes concernées.

Je vous propose de biffer l'article 9 alinéa 3.

A l'article 18 figure la liste des personnes exerçant une activité jugée indispensable, dans tous les cas très utile pour la société - par exemple dans les secteurs de la santé, du sauvetage, de la police, des services publics - et qui, à ce titre, sont exemptées du service militaire.

Je vous propose d'ajouter à cette liste les personnes engagées au service de la coopération internationale à l'étranger. Certains penseront que cette proposition est inutile. Elle ne l'est pas si l'on imagine une volonté déterminée de notre pays de s'engager à l'étranger, dans le tiers monde, en faveur de la paix, de l'aide au développement, de l'accès à l'eau potable et pour lutter contre la faim, la pauvreté et les maladies. Pour s'engager en faveur de tels objectifs, fondamentaux à mes yeux, certains de nos compatriotes devront s'expatrier durant de longues périodes, et ces personnes pourraient se trouver dans l'impossibilité de participer à plusieurs cours de répétition de suite. Elles pourraient sans doute simplement demander un congé, mais les ajouter à cette liste et les libérer de cours de répétition pour la durée de tels engagements correspondrait à une reconnaissance étatique de leur mission, qui serait ainsi considérée comme une contribution objective à la promotion de la paix, l'une des missions constitutionnelles de notre armée. Fournir un cadre à l'amélioration des conditions de vie là-bas constitue un moyen fondamental pour enraciner la paix dans le monde et ainsi réduire les migrations.

La dernière proposition de minorité concerne l'article 51 alinéa 1. Je propose d'ajouter les termes "en principe" au corps de phrase. Ainsi, la formulation serait la suivante: "Les personnes astreintes au service militaire accomplissent des cours de répétition en principe chaque année." Effectuer cinq à six cours de répétition en neuf ou dix ans ne correspond pas à la réalisation d'un cours de répétition par année. Ajouter les termes "en principe" permet simplement d'augmenter la marge de manoeuvre des uns et des autres afin de mieux coller à la réalité.

Je vous remercie de soutenir ces propositions de minorité.