Berberat Didier · Nationalrat · 2006-05-11

Wortprotokoll

Ce qu'on peut dire au nom de la majorité de la commission, c'est qu'il y a une volonté de réduire le nombre de coopératives, qui est [PAGE 685] actuellement de dix plus la SAFFA, soit onze au total. Je crois que personne ne conteste le fait que la situation actuelle est insatisfaisante. Par contre, la majorité de la commission souhaite laisser au Conseil fédéral - cela a été rappelé par Monsieur Deiss - la compétence de fixer le nombre de ces coopératives. C'est une solution qui est plus souple et qui permet aussi au Conseil fédéral d'adapter les structures à la situation qui peut changer au niveau financier. Je crois vraiment qu'il faut accepter la proposition de la majorité.

La proposition de la minorité est donc trop rigide, parce que simplement en fixant à trois le nombre des organisations reconnues, on ne laisse aucune marge de manoeuvre. Je vous rappelle aussi que la SAFFA existe; il y a eu un vote tout à l'heure qui a montré clairement qu'on devait tenir compte de la situation particulière des femmes. En suivant la proposition de la minorité vous condamnez aussi à mort la SAFFA; il faut vraiment le dire, ce n'est pas possible. Il est clair qu'il n'y aura plus dix coopératives, cela est sûr. Simplement, de là à dire qu'on n'en veut que trois, c'est à notre sens une solution qui ne convient pas. En plus, même avec quatre ou cinq coopératives, ce sera au Conseil fédéral de décider. On peut trouver des solutions pour que les cantons aient quand même leur mot à dire puisqu'il est possible de créer des antennes régionales à une coopérative qui prend des décisions; cela peut se faire, cela permet de mieux tenir compte du "terreau" industriel et du commerce dans ce domaine.

En plus, comme cela a été rappelé par Monsieur Deiss lors du débat d'entrée en matière, la proposition de la minorité est un peu bizarre parce qu'on limite à trois le nombre de coopératives, mais on demande au Conseil fédéral de le faire. Donc, à la limite, autant inscrire dans la loi le nombre de trois; mais si on impose le nombre de trois au Conseil fédéral, celui-ci n'a plus aucune marge de manoeuvre.

Je vous demande donc de laisser cette souplesse et de charger notre gouvernement de décider en fonction des circonstances du nombre de coopératives reconnues.