preparatory:AB 174082

Wortprotokoll

Par cet alinéa, votre commission demande l'institution d'une commission qui devrait respecter tous les principes adéquats de représentation, de sexe, de langue, et s'assurer que les milieux intéressés y soient représentés également. Cela ne nous semble pas nécessaire dans le cadre des travaux à réaliser et cela nous paraît être une étape administrative inutile, qui va plutôt freiner la classification des médicaments, alors que l'intérêt est que celle-ci soit faite aussi rapidement que possible. C'est donc une commission qui aurait tendance à ralentir la prise de décision et à freiner le travail actuellement réalisé. En outre, l'institution d'une telle commission soulèverait la question des conflits d'intérêts - je ne vous fais pas la liste de tous les intérêts qui pourraient y être représentés -, alors que ce sont des éléments de nature scientifique et technique qui doivent dominer la prise de décision. J'ai constaté que la commission était unie dans sa volonté d'introduire cet alinéa. Monsieur le président, je ne demande pas de vote, mais je vous indique que le Conseil fédéral continuera à s'engager pour le maintien de la version du Conseil des Etats.