Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2015-05-04

Wortprotokoll

Nous débattons ici des avantages et des rabais qui peuvent influencer le fournisseur de prestations dans son choix de thérapie. Cela ne doit pas être limité aux médicaments soumis à ordonnance. De plus, en cas de rabais ou d'avantages, cela doit se répercuter entièrement sur les assurés ou les assureurs, d'une part, pour éviter que l'octroi de rabais influence la pratique en matière de prescription, de remise ou d'utilisation de médicaments et, d'autre part, parce que la répercussion de ces avantages matériels doit permettre d'alléger les coûts pour les assurés. C'est pourquoi l'interdiction des avantages illicites doit être étendue à tous les produits thérapeutiques, donc y compris aux dispositifs médicaux. Les avantages qui posent problème en termes d'influence peuvent aussi être obtenus pour des produits qui ne sont pas soumis à ordonnance ainsi que pour des produits thérapeutiques au sens large, comprenant notamment les prothèses ou d'autres éléments comme les verres de contact.

C'est pour cette raison que le groupe socialiste estime que la surveillance doit concerner tous les produits thérapeutiques et qu'il vous propose de maintenir la version du Conseil national et de suivre la majorité de la commission à l'article 57a alinéa 1, et donc de rejeter la proposition de la minorité Cassis qui souhaite concentrer les moyens de surveillance uniquement sur les médicaments soumis à ordonnance.

Pour le groupe socialiste, il faut viser à plus de transparence en ce qui concerne les conflits d'intérêts, les rabais et les bonus. Les personnes qui prescrivent, remettent, utilisent ou achètent à cette fin des produits thérapeutiques et les organisations qui emploient de telles personnes ne peuvent solliciter, se faire promettre ou accepter, pour elles-mêmes ou pour un tiers, un avantage illicite. Ne sont pas considérés comme des avantages illicites les avantages de faible importance ou les dons destinés à la recherche, à la formation ou à la formation continue et les compensations usuelles accordées en contrepartie de prestations équivalentes pour les commandes et les livraisons de produits thérapeutiques.

La majorité de la commission vous propose d'adopter une disposition afin que les rabais accordés lors de l'achat soient répercutés pour l'essentiel sur les "tiers payeurs", à savoir les assurés. Pour le groupe socialiste, cela n'est pas suffisant. La totalité des rabais doit être entièrement répercutée sur les assurés, comme le propose la minorité III (de Courten), défendue par Madame Silvia Schenker, à l'article 57a alinéa 2 lettre d. Ceci permettra d'alléger les coûts pour tous les assurés.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité III.