Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-05-04

Wortprotokoll

Abs. 2 Bst. d - Al. 2 let. d

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Le vote vaut également pour les articles 56 alinéa 3bis et 82a LAMal.

La proposition de la minorité II (Cassis) a été retirée, à l'article 82a LAMal également. La proposition de la minorité I (Gilli) à l'article 56 alinéa 3bis LAMal a elle aussi été retirée. Comme il s'agit d'un concept, la minorité I (Gilli) et la minorité II (Cassis) forment une proposition commune, dans la version de la minorité I (Gilli) à l'article 57a alinéa 2 lettre d de la loi sur les produits thérapeutiques et à l'article 82a LAMal, et dans la version de la minorité II (Cassis) à l'article 56 alinéa 3bis LAMal.

Le Conseil fédéral soutient, quant à lui, la décision du Conseils des Etats.