Recordon Luc · Ständerat · 2013-09-09

Wortprotokoll

Je soutiens fermement la motion Eder, non seulement en raison de l'objectif principal qui y figure, qui me paraît tout à fait fondé, mais aussi parce que je pense que cela pourrait être l'occasion de clarifier la situation de certains cas limites qui ne font pas forcément l'objet d'une autorisation de Swissmedic mais qui nécessitent néanmoins une prise en considération notamment dans l'optique de la motion, pour qu'ils ne soient pas défavorisés s'ils n'ont pas l'attestation d'une autorisation officielle. Il faut se demander s'ils auraient besoin d'une autorisation officielle autre ou simplifiée ou d'une indication montrant qu'ils sont néanmoins valables. Je pense tout particulièrement aux préparations en petit nombre visées par l'initiative parlementaire Kleiner 07.424 que le Conseil national a adoptée il y a déjà fort longtemps et qui devrait être mise en oeuvre d'une manière ou d'une autre. Je pense que la révision de la loi sur les produits thérapeutiques est une occasion de le faire. Je ne suis pas sûr qu'elle sera saisie; on va voir.

Il y a aussi d'autres cas. Il y a les produits dits oligothérapeutiques ou d'autres préparations qui probablement se rapprochent davantage des alicaments que des médicaments. Et là encore, il faudrait avoir une réflexion d'ensemble, pour ne pas traiter uniquement la question propre aux remèdes traditionnels.

J'ai oublié de préciser, au niveau de la déclaration de mes intérêts, que je suis président de Romédco, l'Association romande pour le développement et l'intégration des médecines complémentaires.