Ruey Claude · Nationalrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

Rien ne sert de se boucher les yeux et les oreilles ni de pratiquer la politique de l'autruche. Qu'on le veuille ou non, des dizaines de milliers de personnes étrangères vivent chez nous, des dizaines de milliers de personnes étrangères travaillent chez nous, suivent l'école chez nous, sont assurées, soignées et hospitalisées chez nous et, même, payent des impôts à la source, et cela sans titre de séjour valable! Il est donc heureux que l'on cesse de cacher la poussière sous le tapis et que l'on entame le débat.

Le groupe libéral est heureux que l'on ait enfin mis à l'ordre du jour cet objet.

Pourquoi ces gens sont-ils là? Parce que notre pays est attrayant et qu'il offre de bonnes conditions de vie? Certes! Mais aussi parce que notre pays, parce que l'économie de notre pays en a besoin - osons le dire! Je fais bien sûr allusion aux branches saisonnières que sont l'agriculture, l'hôtellerie, le bâtiment, je fais allusion à la petite industrie, je fais allusion à l'économie domestique. Pour 2000, on estime l'économie parallèle - c'est-à-dire l'économie au noir - à 35 milliards de francs, soit 8,9 pour cent du produit national brut. Un tel phénomène ne saurait être ignoré, il ne saurait être évacué du débat politique.

Cela dit, avant toute chose, le groupe libéral tient à rappeler un principe: un Etat démocratique ne saurait accepter que la loi soit systématiquement violée. Il n'est donc pas question d'admettre la banalisation de l'irrespect des règles adoptées démocratiquement et, à cet égard, nous ne pouvons pas nous rallier à ceux qui considèrent que cela n'a pas d'importance. Mais quand autant de personnes se dérobent à la loi, quand autant de monde ne comprend ni le sens ni la raison de cette loi et quand autant de citoyens ne se reconnaissent pas en elle et doutent de sa légitimité, on ne saurait fermer les yeux sur le problème et se contenter de répéter béatement que la loi, c'est la loi.

En Suisse, le domaine de la politique des étrangers est en effet caractérisé par une législation que je qualifierais, peut-être en forçant le trait, à la fois de paranoïaque et de schizophrénique: "paranoïaque", parce qu'elle est fondée sur la peur de l'étranger, la peur de l'"Überfremdung", et "schizophrénique" dans la mesure où l'on constate certains besoins économiques, tout en refusant d'en tirer les conséquences en matière d'accueil des étrangers. Cela se manifeste par le fait que, dans certains secteurs économiques, on est bien content d'avoir cette main-d'oeuvre qui correspond à des besoins réels. On a toléré sa venue, on a même cautionné tacitement cette venue d'étrangers, notamment quand la jurisprudence et la pratique des autorités ont admis que l'on assure, que l'on scolarise, que l'on hospitalise les étrangers illégaux, sans égard à leur situation, ce qui était humainement parfaitement justifié, mais ce qui a conduit à montrer un Etat dont la main droite ignorait ce que faisait la gauche.

On ne pourra pas résoudre cette problématique en se contentant uniquement de solutions de secours: il faudra bien un jour revoir entièrement notre politique d'immigration et d'intégration, ce qui va d'ailleurs dans le sens du rapport de la Commission fédérale des étrangers, de 1999, qui dit que, de facto, la Suisse est devenue un pays d'immigration. Cela ne sert à rien de se boucher les yeux à ce sujet. Mais, aujourd'hui, nous savons bien que politiquement, pratiquement et pragmatiquement, on ne peut pas résoudre ce problème par un renversement à 180 degrés de notre politique d'immigration, même si cela est sans doute désirable et s'il conviendra de se pencher sur ce problème. Il faut prendre des mesures à court terme.

En premier lieu, il convient de prendre des mesures allant dans le sens de l'examen individuel des cas de détresse. Madame la Conseillère fédérale, les cas de détresse, il s'agit de les juger de manière ouverte et bien souvent, malheureusement, cela ne nous paraît être qu'un alibi que de parler de "rigueur" et d'"humanisme"! Oui pour la rigueur, c'est juste pour les gens qui ont triché, mais l'ouverture, elle doit aussi se manifester dans les faits. Tout récemment encore, j'avais sur mon bureau une note d'un de mes collaborateurs, avocat, qui se disait écoeuré par la manière dont était appliquée de manière technocratique, juridique et restrictive, la soi-disant "ouverture" pour les cas de rigueur et les cas de détresse. Il faut dès lors, dans ce domaine, avoir plus de marge de manoeuvre; il faut avoir plus d'ouverture et, probablement, il faut aussi que les cantons aient plus de marge de manoeuvre.

Mais la solution des cas individuels ne sera pas suffisante, il faut aussi trouver des solutions plus larges. Là encore, le groupe libéral n'est pas favorable à une amnistie globale et inconditionnelle. Pourquoi? Parce que cela sanctionnerait et sanctifierait une violation éhontée de la loi, d'une part, et que, d'autre part, cela pourrait provoquer un effet boule de neige.

Ce n'est cependant pas une raison pour ne pas trouver des solutions partiellement globales, des solutions globales soumises à condition, limitées. Je pense par exemple aux milliers d'enfants d'illégaux qui sont scolarisés chez nous depuis longtemps et dont on ne pourra pas ne pas tenir compte. Il s'agira donc de travailler aussi dans ce sens-là par des mesures partielles de régularisation soumises à condition. Des solutions transitoires complémentaires doivent être permises, du style de ce que M. Beck a proposé au sujet des permis de courte durée, de ce que M. Guisan a proposé à propos de l'élargissement de la zone de recrutement, ou du style de la motion Leuthard 01.3473, pour ne citer que ces exemples.

Voilà dans quel sens le groupe libéral entend aller, il ne s'agit pas de se boucher les yeux, il ne s'agit pas de se fermer par rapport à une politique dite de cas de rigueur, qui doit s'ouvrir, qui doit donner sans aucun doute plus de marge de manoeuvre aux cantons qui sont sur le terrain et qui connaissent les cas, sans pour autant céder à l'arbitraire, bien entendu. C'est dans ce sens-là que le groupe libéral jugera tout à l'heure des différentes motions. Il repoussera en particulier la motion Zisyadis 01.3149 qui veut une solution globale et inconditionnelle. A cet égard, le groupe libéral tient à dire au Bureau qu'il est choqué que M. Zisyadis, qui [PAGE 1788] est l'auteur d'une motion, ne puisse pas venir défendre ici, à cette tribune, sa motion, c'est le moindre des droits démocratiques. Même si nous combattons l'opinion émise par M. Zisyadis, nous ne pouvons pas admettre qu'on le censure et qu'on ne le laisse pas s'exprimer à la tribune.