Derder Fathi · Nationalrat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Je crois que nous admettons tous qu'il est nécessaire aujourd'hui que la Suisse soit un pays à la pointe en matière d'innovation. C'est indispensable, on le sait, pour un pays sans matières premières, personne ne le conteste.

Ce constat global est d'autant plus évident aujourd'hui, dans une situation économique difficile, avec les crises que l'on connaît, notamment la crise du franc fort, la menace de la récession, la pénurie de main-d'oeuvre. Tous ces éléments rendent encore plus évident le besoin pour la Suisse d'être la plus innovante possible et d'avoir une vision d'ensemble la plus partagée possible, entre tous les départements de l'administration fédérale, de ce que doit être la politique d'innovation du pays. Or le partage d'informations et une vision transversale font aujourd'hui défaut dans notre politique d'innovation.

Je vous donne quelques exemples. Le premier concerne bien entendu la question migratoire. Si on se réfère à l'initiative "contre l'immigration de masse", personne n'a voulu, à cette occasion, voter contre la force d'innovation de la Suisse. Pourtant, aujourd'hui, le résultat est le suivant: l'innovation helvétique est pénalisée, à mon sens essentiellement par manque d'informations de la part de certains élus et auprès de certains électeurs. Maintenant, nous le savons: nous avons besoin de talents; notre besoin d'attirer des cerveaux est vital pour nos places scientifique et économique. C'est malheureusement un peu trop tard pour y penser!

De la même manière, toutes les propositions que nous avons faites ces derniers temps afin d'encourager l'innovation, par exemple à l'intention du Département fédéral des finances, ont systématiquement été refusées, en raison là aussi d'un manque d'informations et de vision d'ensemble. On ne peut pas voir l'impact réel qu'aura à terme une mesure d'allègement fiscal sur notre tissu économique, ni sa capacité de créer à terme de la valeur ajoutée et des recettes fiscales.

Autre exemple: on n'imagine pas nécessairement, au Département fédéral de l'intérieur, le potentiel et le pouvoir dont on dispose pour renforcer l'innovation. On ne voit pas nécessairement non plus, au Département fédéral de justice et police, la nécessité de renforcer la protection des données pour dynamiser notre force d'innovation. Pour être franc, on ne voit pas du tout aujourd'hui, au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, les infinies possibilités que pourrait offrir l'armée en matière d'innovation, comme c'est le cas dans de nombreux autres Etats.

En fait, comme je vous le disais, il manque une vision interdépartementale de notre politique d'innovation. Je ne demande pas que l'on mette en place une structure lourde, mais que l'on rédige un rapport que l'on mettrait à jour à intervalles fixes. Dans ce rapport, on passerait en revue, département par département, la force et le potentiel d'innovation de la Suisse.

Je ne doute pas une seconde, Monsieur le conseiller fédéral, de la compétence du DEFR en la matière ni de sa volonté d'encourager la politique d'innovation. Je crois que j'ai eu plus d'une fois l'occasion de constater que vous vous engagiez personnellement et fortement en faveur de l'innovation. Je travaille régulièrement et de manière très constructive avec vos services. Que ce soit au SECO ou au SEFRI, la connaissance du dossier est excellente et les mesures prises sont bonnes.

J'ai des doutes, cependant, Monsieur le conseiller fédéral, sur la conscience qu'ont les départements du rôle actif qu'ils peuvent tous jouer dans la politique d'innovation de la Suisse. C'est pour cela que j'estime que le rapport que je réclame est important pour la Suisse. Alors, faut-il une loi, comme je le demande dans le texte? Est-ce qu'il faut un "masterplan"? Je n'en suis pas persuadé. Je pense que tous les départements n'ont pas aujourd'hui conscience du rôle actif qu'ils peuvent jouer en faveur de la politique d'innovation. Il n'y a pas besoin d'aller jusqu'à la présentation d'un projet de loi ni jusqu'à un "masterplan". Un rapport, rendant attentif chaque département à cette force et à ce potentiel, permettrait réellement de doter le pays d'une vue d'ensemble de la politique d'innovation dont nous avons besoin.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous recommande d'accepter ce postulat.