Tornare Manuel · Nationalrat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Indépendamment du rapport de politique extérieure 2014, j'aimerais, comme Monsieur le président du Conseil national, féliciter à titre personnel et au nom du canton de Genève le canton de Nidwald: Vielen Dank für unsere Sprache und Kultur!

Lors de sa séance du 16 février dernier, la Commission de politique extérieure du Conseil national s'est penchée sur le rapport de politique extérieure 2014 dont elle a pris acte et pour lequel elle tient à remercier le gouvernement. Au début [PAGE 180] de la présentation du rapport, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a rappelé la volatilité considérable qui a marqué l'année 2014, en évoquant des enjeux aussi divers et aussi importants que la crise en Ukraine, mentionnée par Monsieur Andreas Aebi, l'apparition de l'organisation terroriste "Etat islamique", les catastrophes humanitaires en Syrie, au Sud-Soudan, ou encore l'épidémie du virus Ebola en Afrique de l'Ouest - épidémie, dont l'incidence est, heureusement, comme vous le savez, en train de diminuer.

La double présidence de la Confédération et de l'OSCE de Monsieur Burkhalter a donné de la force à la Suisse et a été conduite, il convient de le souligner, avec habileté. La présidence de l'OSCE a donné à la Suisse l'opportunité de poursuivre plus intensément les deux priorités de sa politique étrangère, à savoir la sécurité internationale et l'Europe. Au début de son mandat à la tête de l'organisation, en février 2014, le gouvernement suisse a lancé auprès du Conseil de sécurité de l'ONU son projet de création d'une mission d'observation, organe rapidement concrétisé, qui continue à jouer un rôle important dans la mise en place de décisions politiques.

Dépourvue de fonctions humanitaires, la mission d'observation a pour objectifs l'observation ainsi que la facilitation du dialogue politique local. Elle représente l'un des rares instruments, probablement le seul, permettant d'intervenir de manière digne dans des situations complexes, comme, par exemple, lors du crash de l'avion de la compagnie "Malaysia Airlines". A ce titre, elle est apte à soutenir le travail de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le grand défi actuel consiste à mettre en oeuvre les récents accords de Minsk, qui comportent notamment la surveillance de la zone de sécurité, l'observation des élections locales ainsi que le contrôle du retrait du territoire ukrainien des groupes armés d'origine étrangère.

La Suisse a organisé la rencontre ministérielle de l'OSCE à Bâle. Malgré les tensions internationales, cette réunion s'est déroulée dans une atmosphère constructive permettant aux 57 Etats membres de prendre conjointement des décisions. Monsieur le conseiller fédéral, je salue aussi l'organisation de la séance avec les jeunes, je crois qu'on vous la doit.

Les membres de notre commission se sont félicité des résultats de la présidence suisse tout en louant les compétences exceptionnelles en matière de négociation dont a fait preuve Madame l'ambassadrice Heidi Tagliavini. Selon un commissaire, contrairement à la perception générale d'il y a une année encore, la question de l'utilité de l'OSCE ne se pose plus aujourd'hui, étant donné que la Suisse a bénéficié de son mandat pour atténuer une crise de sécurité majeure. Interrogé sur les approches plausibles en vue de renforcer d'avantage l'OSCE, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a souligné la nécessité de maintenir le consensus de ses membres en ce qui concerne la capacité d'agir. Plus concrètement, Belgrade, avec l'appui de Berne et de Berlin, devra négocier avec tous les Etats afin de prolonger la mission d'observation dont le mandat prend fin au cours du mois de mars. Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter se montre par ailleurs très optimiste à l'égard de la présidence de la Serbie qui respecterait, jusqu'à maintenant, un bon équilibre entre les différents intérêts géopolitiques qu'il s'agit de gérer. Par ailleurs, il salue le fait que les Etats membres manifestent à nouveau de l'intérêt à diriger l'OSCE - et c'est peut-être nouveau - comme l'Allemagne ou l'Autriche, qui assumeront ce rôle respectivement en 2016 et en 2017.

Par ailleurs, pour Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, l'organisation devrait développer ses compétences en matière de médiation, afin de devenir un outil encore plus efficace dans le domaine de la sécurité.

Deux commissaires ont voulu savoir si les activités de l'OSCE et celles du Conseil de l'Europe étaient suffisamment coordonnées et si ce dernier bénéficiait toujours d'un soutien adéquat de l'exécutif. A ce propos, notre ministre des affaires étrangères a affirmé le caractère complémentaire des deux organisations, prônant l'engagement continu de la Suisse en leur sein. En 2014, l'autre grand enjeu pour la politique étrangère de la Confédération a été la définition de ses rapports avec l'Union européenne. Ceux-ci ont impliqué un double défi, toujours actuel: mieux maîtriser la migration et, parallèlement, développer la voie bilatérale. Selon Monsieur le conseiller fédéral, si nous ne parvenons pas à résoudre la première question, qui est liée au sujet de la libre circulation des personnes, un blocage pourrait s'installer entre Berne et Bruxelles, comme ce fut le cas dans les semaines qui ont suivi le 9 février 2014.

Conformément à l'article constitutionnel 121a, la tâche gouvernementale consisterait à établir un système de contrôle de la migration, fondé sur des contingents et sur le respect du principe de la préférence nationale. Dans le même temps, il faudrait faire en sorte que les accords internationaux qui sont contraires à cet article 121a de la Constitution soient adaptés ou renégociés. A cet égard, un commissaire a repris l'expression de "quadrature du cercle" que Madame la présidente de la Confédération Sommaruga a utilisée pour exprimer l'état des négociations entre la Suisse et l'Union européenne.

La question qui concerne la voie bilatérale nécessite une clarification du cadre institutionnel. Dans ce contexte, l'intégration du droit européen dans les accords avec l'Union européenne reste un aspect fondamental. Selon le mandat du gouvernement fédéral, elle se concrétise, non pas de manière automatique, mais elle repose sur un mécanisme dynamique, qui prépare la participation systématique de la Suisse à l'élaboration du droit. La surveillance de la mise en oeuvre du droit appartient à la Suisse pour le droit interne et à l'Union européenne pour le droit international. En cas de divergence, les deux parties peuvent engager individuellement ou conjointement une demande d'interprétation du droit auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Sur la base d'une interprétation ainsi obtenue, un comité mixte recherchera ensuite une solution acceptable pour les deux parties; à défaut, des mesures compensatoires, proportionnées, pouvant aller jusqu'à la suspension de tout ou partie de l'accord concerné, pourraient être prises.

Comme en témoignent de nombreux exemples, la Suisse, conformément à la stratégie gouvernementale de sa politique étrangère 2012-2015, s'attache à lier ses intérêts à ses valeurs, conférant ainsi une crédibilité particulière à son action sur le plan international. Ainsi, l'année 2014 a confirmé l'intérêt de la communauté internationale pour l'organisation de rencontres à Genève - on en parlera tout à l'heure. A plusieurs niveaux, la Suisse continue son engagement en faveur des droits de l'homme. Par exemple, notre gouvernement affiche, y compris vis-à-vis des Etats-Unis, son opposition totale à la peine de mort en toutes circonstances. Il appelle la communauté internationale à respecter la dignité humaine et les normes reconnues au niveau international dans les efforts de lutte contre le terrorisme. Egalement dans ce contexte, une commissaire a souhaité obtenir des précisions relatives à l'objectif du gouvernement d'assurer un meilleur financement du Conseil des droits humains à Genève.

Selon Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, Berne fait en sorte que de plus en plus de pays rejoignent l'alliance de ceux qui soutiennent ces buts.

S'agissant de la situation à Gaza, le ministre a évoqué la feuille de route que les diplomates suisses ont élaborée et qui a vocation de rapprocher le Hamas et l'Autorité palestinienne. De nombreux acteurs clés comme l'Union européenne, la Banque mondiale, l'ONU et l'administration Obama ont apporté leur soutien à cette démarche, au moins de manière tacite!