Tornare Manuel · Nationalrat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Le 20 janvier 2015, notre commission a examiné le message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte. Comme l'a fait Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter devant la commission, il convient de souligner dans ce dossier le rôle de la Genève internationale, qui permet à notre pays de défendre de manière particulièrement efficace ses intérêts ainsi que ses valeurs. Ce centre de gouvernance mondiale produit par ailleurs des retombées économiques importantes, celles-ci s'élevant à environ un pour cent du produit intérieur brut suisse, ce qui n'est pas négligeable pour ceux qui désirent parler de finances. Au-delà des bénéfices à l'échelle helvétique, la Genève internationale revêt bien évidemment une importance cruciale dans un monde où les divisions inter- et intraétatiques continuent à se manifester, comme c'est également le cas des enjeux environnementaux et sanitaires majeurs. Siège européen des Nations Unies, Genève est non seulement un pôle incontournable pour le dialogue entre les gouvernements, mais elle parvient aussi à créer des liens importants entre la société civile et les agences onusiennes.

Cependant, comme l'a montré la discussion au sein de notre commission, force est de relever les défis auxquels Genève doit faire face. D'abord, elle est aujourd'hui exposée à une concurrence accrue au niveau international, provenant de plus en plus de pays émergents tels que le Qatar ou la Corée du Sud, mais aussi de villes européennes telles que Vienne ou Bonn - vous n'êtes pas sans l'ignorer. Dans ce contexte, il s'agit de rappeler et de tenir compte du fait que le taux de change, l'accès au logement ainsi que le niveau des prix représentent des facteurs critiques en matière de localisation. Qui plus est, un grand nombre d'immeubles d'organismes internationaux - notamment le Palais des Nations, ancien siège de la Société des Nations - nécessitent des rénovations d'envergure. On peut même dire que certaines salles et certains sous-sols sont dans un état crapoteux!

A cela s'ajoute que la crise financière a entraîné une réduction significative des budgets des organisations internationales. Par ailleurs, le potentiel de synergie entre les différents acteurs établis à Genève, notamment les agences onusiennes, les ONG, le canton et la ville, demeure largement sous-exploité. Dès lors, la Confédération a développé une stratégie intégrée pour augmenter durablement l'attrait et la compétitivité de la Genève internationale et de la Suisse comme Etat hôte. Afin de pouvoir mettre en oeuvre son projet, l'exécutif demande au Parlement de lui accorder pour la période 2016-2019 le montant total de 117,2 millions de francs, qui se compose des moyens déjà prévus dans la planification financière de la Confédération ainsi que de moyens supplémentaires.

A la demande des commissaires, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a apporté un certain nombre de précisions sur la stratégie gouvernementale. Ainsi, il faut noter que les organisations internationales, les diplomates et les politiques étrangers privilégient de manière presque exclusive Genève comme lieu de rencontre, ce qui réduit considérablement la possibilité de proposer des centres de congrès dans d'autres régions de la Suisse. En outre, les Etats membres participeront au financement des rénovations des bâtiments onusiens au même titre que la Suisse qui, à côté de sa propre contribution pécuniaire, assure de bonnes conditions-cadres, notamment par la mise à disposition d'un prêt. De plus, la stratégie du Conseil fédéral repose sur une étroite collaboration avec la France voisine qui a toujours appuyé la Genève internationale, il faut bien le dire, et avec laquelle le dialogue s'est amélioré de façon générale ces derniers temps. Enfin, si l'ONU effectue une propre évaluation des menaces relatives à ses institutions dans le monde, la Suisse se réserve le droit d'adapter les standards sécuritaires aux besoins tels qu'elle les perçoit.

Un membre de la commission a proposé de ne pas entrer en matière sur la stratégie qui fait l'objet du message du Conseil fédéral. Selon ce dernier - vous voyez que je suis un rapporteur objectif! - ni la Suisse ni Genève n'ont besoin de constituer un centre de gouvernance mondial; on entend parfois ce discours, car tous les discours sont possibles! Tout particulièrement, il estime que notre pays ne doit pas soutenir un processus de centralisation qui éroderait, par le truchement du droit international, la souveraineté des Etats. De surcroît, [PAGE 188] pour ce commissaire, la création de plates-formes de discussion et de réflexion ne fait pas partie des tâches primordiales de la Suisse.

Rejetant cette proposition, la commission est entrée en matière sur le projet par 21 voix contre 2.

D'après une autre proposition, qui a été retirée, le plafond de dépenses devait être augmenté de 5 millions de francs par année. L'auteur de cette proposition considérait que la Genève internationale était une question relevant à la fois de la Suisse et de l'universalité, qu'il s'agissait de défendre de manière soutenue. A ce titre, il convenait de prendre quelques précautions financières, notamment en vue de garantir un niveau de sécurité adéquat dans une période où de multiples dangers allaient en s'accentuant - on en a parlé aussi tout à l'heure à propos du terrorisme international.

Ce commissaire a également rappelé que les bâtiments des Nations Unies recelaient des oeuvres d'art remarquables - on peut citer des oeuvres de Sert, le grand peintre catalan, de Fernand Léger, de Miro, de Picasso, etc., qui appartiennent non seulement au patrimoine du canton, de la ville et du pays, mais aussi au patrimoine mondial.

Saluons, comme l'a fait Madame Fiala tout à l'heure, la motion Sommaruga Carlo 12.4267 sur le renforcement de la Genève internationale, soutenue par 120 cosignataires; elle a été déposée après l'échec de la candidature de Genève pour le siège du Fonds vert de l'ONU, et elle a été en quelque sorte une piqûre de rappel pour imposer cette Genève internationale d'une manière plus ferme et plus constante.

Comme je l'ai mentionné, et comme l'a fait aussi Madame Fiala au sein de la commission - et je pense ne pas trahir mon rôle de rapporteur objectif en disant cela -, nous avons fait en sorte d'accepter le crédit proposé par le Conseil fédéral et d'essayer de ne pas déséquilibrer le projet en faisant d'autres propositions. Un représentant du groupe socialiste avait ainsi proposé 20 millions de francs de plus. Cette proposition a été rejetée. Nous avons bien compris qu'il ne fallait pas détruire à la fois l'équilibre financier et l'équilibre des votes.

C'est pour cela que je ne comprends pas qu'une proposition vienne à la vingt-cinquième heure, en déstabilisant le travail qui a été fait. Pourquoi est-ce que les commissaires issus du plus grand groupe de cet hémicycle n'ont pas proposé cela lors de l'examen du projet du Conseil fédéral? pourquoi le faire maintenant? Cela représente tout de même un risque inconsidéré qui, encore une fois, peut mettre en péril la Genève internationale, donc aussi le rôle de la Suisse comme Etat hôte.