John-Calame Francine · Nationalrat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Le groupe des Verts a pris connaissance avec intérêt du rapport sur la politique économique extérieure 2014 et en prend acte. Il accepte aussi les trois arrêtés qui lui sont soumis.

Dans ce rapport, comme dans les précédents, le Conseil fédéral réitère l'importance qu'il accorde à de bonnes relations avec les pays voisins et les régions frontalières de la Suisse en vue de les maintenir, voire de les renforcer.

Si des avancées notoires ont été enregistrées dans le domaine fiscal, tous les problèmes ne sont pas pour autant résolus. Même s'il est en bonne voie, l'accord avec la France concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse doit encore être finalisé. Reste également à trouver une solution avec l'Allemagne, qui a fait recours contre les nouveaux plans de vol prévus par l'aéroport de Zurich-Kloten.

Concernant nos relations avec l'Italie, nous ne sommes pas beaucoup plus optimistes, car la décision du Tessin de renoncer à participer à l'exposition de Milan n'a pas donné un signe très positif, et les tensions avec les frontaliers italiens ont pris davantage de relief à la suite de l'appréciation du franc par rapport à l'euro. [PAGE 193]

A ces différents dossiers vient encore s'ajouter la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, remettant en cause la libre circulation des personnes, qui est non négociable, comme l'ont répété à moult reprises les ministres et les ambassadeurs de l'Union européenne.

Même si la Suisse se porte plutôt bien au niveau économique et qu'elle a moins souffert que d'autres pays de la crise mondiale qui sévit depuis 2008, notre avenir est devenu très incertain. En effet, nous ne savons toujours pas si nos relations bilatérales avec l'Union européenne pourront être conservées, quelles seront les conséquences de l'abandon du taux plancher du franc suisse face à l'euro sur notre économie puisque c'est encore trop tôt pour en évaluer l'impact et, finalement, quelle influence aura la troisième réforme de l'imposition des entreprises dans les différents cantons. Les incertitudes sont donc nombreuses et ne sont pas favorables à un épanouissement serein de l'économie.

Le Conseil fédéral n'ayant pris aucune mesure concrète pour, d'une part, rassurer les salariés et, d'autre part, encourager les entreprises à engager de la main-d'oeuvre indigène, plus particulièrement les demandeurs d'emploi âgés, les jeunes et les femmes, nous avons quelques doutes quant à l'avenir de nos relations bilatérales avec l'Union européenne. Les quelques déclarations plutôt vagues du Conseil fédéral et l'assouplissement de l'octroi du chômage partiel ne sont pas des mesures suffisantes pour protéger les salariés des effets négatifs de l'ouverture des frontières et du franc fort.

Le Conseil fédéral continue à banaliser les conséquences de la libre circulation des personnes sur l'emploi en ne tenant pas compte des difficultés rencontrées par les cantons frontaliers, qui souffrent d'un important taux de chômage dû à la présence de travailleurs frontaliers toujours plus nombreux. Même le salaire minimum accepté en votation populaire à Neuchâtel pour lutter contre le dumping salarial a été attaqué devant les tribunaux par l'économie, qui refuse en plus de renforcer les mesures d'accompagnement et de déclarer les conventions collectives de travail de force obligatoire.

Les Verts regrettent que le Conseil fédéral ne se réfère qu'au taux de chômage pour définir la santé de notre économie. En effet, cet indice ne tient absolument pas compte de toutes les personnes en recherche d'emploi qui sont au bénéfice d'autres assurances ou de l'aide sociale. Je rappelle que, dans tous les cantons, les sommes consacrées à l'aide sociale ont explosé ces dernières années. Si ce dernier filet permet de maintenir une certaine paix sociale, il n'empêche pas une radicalisation des personnes exclues des bénéfices de la croissance, qui se retournent alors vers les partis plus extrémistes et populistes.

Ce contexte fait qu'en cas de vote populaire, proposant le choix entre des contingents de travailleurs étrangers ou le maintien des Bilatérales avec l'UE, le résultat est plus qu'incertain. Nous espérerons que le Conseil fédéral est bien conscient du risque couru.

De manière plus générale, les Verts souhaitent un développement économique plus durable, qui respecte l'environnement, qui bannit l'obsolescence programmée, qui optimise l'utilisation des ressources naturelles et valorise le recyclage dans de nouveaux cycles de production tout en limitant au maximum les déchets.

Nous souhaitons donc que le Conseil fédéral s'engage fortement en faveur de la transition énergétique et dans la lutte contre tous les gaspillages, qu'ils soient énergétiques ou alimentaires. Le développement des énergies renouvelables, de même que des incitations pour une meilleure isolation des bâtiments permettraient d'offrir de nombreux emplois non délocalisables et en plus insensibles aux fluctuations des taux de change.

Enfin, nous invitons toutes les entreprises domiciliées en Suisse à respecter le droit international et les droits humains, ainsi que l'environnement. Il en va de la cohérence de notre politique extérieure ainsi que de la réputation et de la crédibilité de la Suisse, qui a fait de ces valeurs l'axe majeur de sa politique étrangère.

Les Verts prendront acte du rapport et adopteront les trois arrêtés soumis au conseil pour approbation.