Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-06-17

Wortprotokoll

Nous avons ici un cas classique: une motion adoptée par le Conseil national, un peu musclée et ambitieuse, qui est transformée en mandat d'examen par le Conseil des Etats et qui revient au Conseil national. Nous n'avons que la possibilité de dire oui ou non à la version du Conseil des Etats.

La commission vous propose donc, à l'unanimité, de dire oui. Le Conseil fédéral examinera l'option d'une loi de coordination pour accélérer les procédures en matière d'énergie renouvelable ou d'autres modifications légales qui arriveraient au même effet, ce qui nous convient car c'est l'objectif qui compte. Le Conseil des Etats précise encore qu'il faut scrupuleusement - on l'imaginait bien! - respecter les compétences cantonales. Nous sommes évidemment favorables à une interprétation dynamique de la Constitution fédérale, de façon à ce que les projets avancent, et nous espérons que le Conseil fédéral fera bon usage de cette motion.

Je vous remercie d'approuver le texte modifié de la motion.