Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-03

Wortprotokoll

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Les propositions de renvoi des minorités I (Girod) et II (Nordmann) ne sont pas compatibles. Dans un premier vote, la proposition de renvoi de la minorité I sera donc opposée à la proposition de renvoi de la minorité II. La proposition qui aura alors obtenu le plus de suffrages sera opposée dans un second vote à la proposition de la majorité qui, elle, s'oppose au renvoi du projet.