Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-03

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): A la suite de ce vote, l'article 8 est adopté selon la proposition Huber/Amstutz et donc biffé.

[VS] [PAGE 55]

Abs. 5 - Al. 5

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): A la suite des votes précédents, la proposition Vogler à l'article 7 alinéa 5 est devenue caduque.

[VS]

Angenommen gemäss Antrag der Mehrheit

Adopté selon la proposition de la majorité

[VS]

Abs. 6 - Al. 6

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): La proposition de la minorité Badran Jacqueline à l'article 7 alinéa 6 a été retirée.

[VS]

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

[VS]