Cramer Robert · Ständerat · 2014-09-18

Wortprotokoll

D'évidence, il faut entrer en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral; d'évidence, il y a une nécessité de légiférer - un "Handlungsbedarf" - et d'évidence, il y a non seulement un "Handlungsbedarf", mais aussi une urgence à légiférer. Si je vous dis cela, ce n'est [PAGE 846] pas parce que c'est lié à des considérations relevant de grandes pensées politiques, mais parce qu'il s'agit simplement de la contrainte des faits.

Si on examine ce qu'il en est actuellement de notre consommation des ressources naturelles, on est amené à faire plusieurs constats. D'abord, et c'est une évidence, nous l'apprenons à l'école primaire, la Suisse utilise largement plus que les ressources naturelles dont elle dispose. Non seulement nous avons besoin d'importer d'immenses quantités de ressources naturelles, mais en plus la consommation que nous faisons de ces ressources est excessive. Cela a été répété plusieurs fois dans le cadre des débats en commission: il faudrait trois ou quatre planètes si chacun sur la Terre consommait comme nous le faisons en Suisse.

L'autre constat que nous devons faire, et qui est une nouveauté par rapport à ce que nous avons pu apprendre à l'école primaire, c'est que les ressources naturelles s'épuisent, et cela de plus en plus rapidement. De nouveaux acteurs sont apparus, qui sont eux-mêmes de très gros consommateurs. Vous connaissez le développement de ces pays très peuplés: la Chine, l'Inde, le Brésil, et bien d'autres pays encore, qui ont augmenté de façon considérable leur consommation. Nous en sommes arrivés aujourd'hui au stade où le point d'équilibre est dépassé. Dès maintenant, nous savons qu'on aurait besoin d'à peu près une planète et demie pour couvrir notre consommation globale de ressources naturelles.

Le monde change, et il le fait rapidement. Or dans ce monde-là, l'accès aux ressources naturelles n'est nullement garanti pour notre pays. Ceux qui possèdent ces ressources, tout naturellement, vont se servir les premiers. Nous savons déjà les problèmes que l'on commence à avoir pour l'accès aux terres rares, la Chine, qui est un grand détenteur de ce produit, entendant le garder pour elle-même. Il est donc raisonnable d'arrêter avec le gaspillage et de développer une stratégie de recyclage et de récupération allant dans le sens d'une économie où nous réduisons notre dépendance face à l'étranger en ce qui concerne notre approvisionnement. C'est d'abord une question de sécurité pour notre pays.

Au-delà de cette question, c'est aussi une opportunité qui nous est offerte pour développer différents secteurs très prometteurs de notre économie. Nous devons avoir aujourd'hui l'ambition de devenir des exportateurs de technologies environnementales innovantes plutôt que de continuer à importer massivement des ressources naturelles.

C'est cela le but de l'initiative "Economie verte" qui a été déposée le 6 septembre 2012. Cette initiative fixe un objectif ambitieux puisqu'elle propose que d'ici 2050 nous arrivions en Suisse à un point d'équilibre. Elle postule que nous pouvons arriver à ce point sans perte de confort et en ayant recours à des technologies qui sont déjà connues.

Le Conseil fédéral a estimé que la question posée par l'initiative méritait d'être traitée et il a donc élaboré un contre-projet qui, comme tous les textes législatifs, a été soumis à une procédure de consultation. Cette procédure a été extrêmement suivie: il y a eu 108 participants qui, très largement, ont été favorables au contre-projet.

Mais permettez-moi de braquer le projecteur sur 26 d'entre eux. Il s'agit des cantons que nous représentons ici. Eh bien sur ces 26 cantons, il ne s'en est trouvé qu'un seul, celui d'Appenzell Rhodes-Extérieures, pour dire qu'il n'était pas favorable au contre-projet du Conseil fédéral. C'est donc dire que si, ici, nous avions le sentiment que nous représentons nos cantons, nous devrions avoir l'unanimité moins une voix pour dire qu'il faut entrer en matière sur le contre-projet.

J'attire aussi votre attention, parce que, en commission, nous avons pu voir les résultats de la consultation, sur le fait que sur ces 26 cantons, il y en a 20 qui reprochent au Conseil fédéral de ne pas avoir été assez loin: ils considèrent que le contre-projet est bien, mais qu'il faudrait que le Conseil fédéral soit moins prudent dans ses propositions.

Voilà donc ce que nous disent les cantons, et quand ils le disent, ils le font sur la base d'une réflexion dictée par l'intérêt public et en toute indépendance. Je connais la puissance extrême que l'on attribue aux milieux de protection de l'environnement. Je ne les crois pas capables de manipuler 25 cantons suisses et de leur dicter leur prise de position.

Il faut admettre dans le même temps que certaines associations économiques, Economiesuisse en particulier, s'opposent au contre-projet. Mais elles s'y opposent pour des raisons qui sont avant tout des raisons d'ordre idéologique et se noient dans une réflexion générale sur le fait que c'est mal qu'il y ait des contraintes.

Ce qui est intéressant, c'est de voir ce que nous disent ceux qui connaissent le sujet, et plus particulièrement les secteurs de l'économie qui sont directement concernés par le contre-projet. Le premier auquel je pense est le secteur du commerce de détail. Dans le contre-projet, il y a toute une partie qui fixe un certain nombre de principes applicables à ce dernier. Eh bien, figurez-vous que le secteur du commerce de détail plébiscite le contre-projet pour les dispositions qui le concernent! Il va de soi que tout le pan de notre économie qui est consacré au recyclage est extrêmement favorable au contre-projet, mais mis à part cela, y sont également favorables des associations représentatives comme Swisscleantech et surtout Öbu, qui nous a envoyé ce courrier que vous avez pu lire, indiquant qu'il s'agit d'un réseau suisse pour une économie durable, qu'il compte 400 membres et qu'il représente surtout 500 000 postes de travail dans l'industrie et les services. Or cette organisation, avec tous les postes qu'elle représente, demande par un courrier écrit au Conseil des Etats d'entrer en matière sur le contre-projet! Voilà ce que nous disent ceux qui savent de quoi ils parlent.

Ma conclusion est dès lors assez simple: je pars de l'idée qu'ici nous sommes la Chambre des cantons et pas la chambre d'Economiesuisse et, à partir de là, nous n'aurons pas d'hésitation à entrer en matière sur le contre-projet. J'aurai de la compréhension pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Extérieures.