Recordon Luc · Ständerat · 2014-09-18

Wortprotokoll

Autant le traitement de l'objet précédent aura pu vous paraître long - mais je crois qu'il le méritait -, autant le traitement de cet objet - qui sans doute mériterait aussi un long débat - sera certainement bref.

Je ne crois pas que votre commission soit très convaincue de la décision du Conseil national de raccourcir de quinze à dix ans le délai de prescription. Mais à un moment donné, comme souvent dans un système bicaméral, elle s'est ralliée à la formule qui dit qu'il vaut mieux une fin dans l'horreur qu'une horreur sans fin et elle a décidé que ce délai de dix ans, même s'il est certainement trop court, pouvait être accepté. Elle se rallie à la décision du Conseil national et vous prie d'en faire de même.