Cassis Ignazio · Nationalrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Je ne sais pas si c'est autorisé, mais je vais motiver deux motions à la fois, puisque le principe est le même. Il s'agit de dépolitiser le taux d'intérêt minimal dans la loi sur la prévoyance professionnelle et de dépolitiser le taux de conversion.

Le principe est assez simple: vous le savez, nous nous sommes montrés favorables, en 2010, à une baisse du taux de conversion minimal, mais le peuple l'a refusé. Vous vous rappelez aussi que la discussion a porté sur presque tout, sauf sur le thème central. La réflexion que nous avons menée ensuite a été la suivante: on ne peut pas demander au Parlement, et, par la suite, au peuple, de fixer des taux d'intérêt qui sont le résultat d'indicateurs évoluant indépendamment de la volonté politique. En effet, le taux de conversion dépend d'une part de l'évolution démographique mondiale - et ni le peuple ni le Parlement n'a d'influence sur la démographie -, d'autre part du rendement des marchés financiers. On peut dire ce qu'on veut dans ce Parlement, le Conseil fédéral peut dire ce qu'il veut, mais les marchés financiers obéissent à des règles qui leur sont propres et ne relèvent pas de la politique.

Pour cette raison, le groupe libéral-radical est d'avis que garder ces deux taux, sur la base de choix politiques, dans la loi sur la prévoyance professionnelle, n'est pas adéquat et qu'il faut trouver une règle aussi précise que possible. Je suis bien conscient qu'il n'y a pas une formule mathématique miracle qui puisse le faire, mais je m'oppose à faire dépendre l'évolution de ces deux taux, qui sont évidemment très importants pour la définition des montants des rentes pour les personnes âgées, de grandeurs qui ne sont pas politiques mais liées à des évolutions qu'on ne peut pas influencer.

C'est pour cette raison que je vous invite à soutenir mes deux motions 11.3778 et 11.3779 qui veulent la même chose, c'est-à-dire - je le répète une dernière fois - dépolitiser ces deux taux d'intérêt qui définissent nos rentes de vieillesse.