preparatory:AB 175522

Wortprotokoll

Madame Humbel, vous avez indiqué que cette motion se veut être, dans le fond, un soutien au Conseil fédéral dans le cadre de ses travaux actuels. Je vous remercie beaucoup pour ce soutien, j'en suis très heureux. Cela dit, je dois vous annoncer que je préférerais dans ce cas un rejet de la motion, parce que je crains qu'avec celle-ci qui date un peu - vous l'avez rappelé, il s'est passé beaucoup de choses depuis - nous créions une situation dans laquelle on ne sache plus très bien ce que l'on souhaite. Si vous voulez exprimer un clair soutien à la politique développée depuis 18 mois par le Conseil fédéral en soutien à la médecine de famille, et naturellement aussi au travail du Parlement dans ce domaine, par votre décision de demain sur le contre-projet à l'initiative "Oui à la médecine de famille", il me paraîtrait plutôt indiqué, si vous me permettez de le formuler ainsi, de suivre la recommandation du Conseil fédéral et de rejeter la motion.

Le rejet de la motion est préférable parce que beaucoup de choses sont déjà en cours, beaucoup de décisions ont déjà été prises dans le cadre du plan directeur "Médecine de famille et médecine de base" et parce que nous nous sommes concentrés sur ce qui est réaliste et réalisable. La motion propose des solutions qui, parfois, vont dans une autre direction, ce qui pourrait causer des difficultés. Par exemple, nous n'avons pas aujourd'hui de discussion sur la différenciation du tarif qui serait fondée sur des raisons de politique régionale, parce que nous partons de l'idée que cela pourrait causer des difficultés avec le principe d'économicité selon la LAMal, mais surtout que cela signifierait une refonte du système tarifaire, une modification de la loi. Une telle démarche nous paraîtrait aujourd'hui inopportune, parce que, dans tout ce domaine, nous avons choisi de travailler avec des outils qui sont parfois identiques, mais [PAGE 1319] parfois aussi différents de ceux que vous avez indiqués dans la motion.

Ainsi, nous devons considérer qu'il s'est déjà passé beaucoup de choses dans ce domaine. Nous allons continuer à travailler ensemble, parce que nous ne sommes pas à la fin des travaux.

De manière à poursuivre dans la définition d'une ligne claire pour le Conseil fédéral et le Parlement, afin d'éviter les signaux contradictoires, je vous invite, au nom du Conseil fédéral - tout en vous remerciant de votre soutien dans ce domaine -, à rejeter la motion.