preparatory:AB 175545

Wortprotokoll

J'aimerais d'une part rappeler ici que les indemnités journalières ne sont pas des prestations de base de l'assurance-invalidité, mais des prestations accessoires, octroyées en complément aux mesures de réadaptation. D'autre part, en dehors des mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu'à 20 ans et des moyens auxiliaires, les personnes concernées ne peuvent bénéficier de mesures de réadaptation que si celles-ci sont nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain. Si la mesure de réadaptation venait à être suspendue de façon prolongée, le versement des indemnités journalières serait alors interrompu et la situation réévaluée afin de déterminer si la mesure est encore adéquate.

Il faut relever ici que cette suspension n'est pas définitive. Elle dépend de la santé de l'assuré; si sa santé le lui permet, l'assuré peut bénéficier d'une nouvelle mesure et percevoir à nouveau des indemnités journalières.

J'aimerais encore relever le fait que la modification législative demandée par la motion aurait probablement pour conséquence de prolonger le versement des indemnités journalières pour l'ensemble des mesures de réadaptation et pas uniquement pour l'une d'elles comme le reclassement.

Le souhait exprimé par cette motion nous paraît légitime, mais l'objectif premier des mesures de l'assurance-invalidité est la réinsertion professionnelle. Il paraît donc correct, juste, dans de tels cas, de réévaluer la situation, de lever la mesure, de suspendre le versement des indemnités lorsque, pour des raisons de santé, la mesure n'est plus suivie de façon prolongée.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.