Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la question de la réduction du taux d'infections nosocomiales. D'ailleurs, cela constitue une des priorités de la stratégie fédérale en matière de qualité médicale et pour la sécurité des patients. Dans ce contexte, d'autres mesures sont encore prévues, notamment pour ce qui concerne les démarches en vue d'augmenter la qualité.

Dans ce domaine pourtant, le Conseil fédéral estime que la focalisation sur le renversement du fardeau de la preuve ne constitue pas le meilleur moyen pour atteindre l'objectif poursuivi. C'est la raison pour laquelle il s'oppose à la motion Graf-Litscher.

Je crois que nous avons affaire, avec les infections nosocomiales, à un thème actuel d'importance, qui nécessite une stratégie. Vous avez rappelé le fait que nous avons besoin de développer une stratégie nationale dans ce domaine. C'est un des enjeux de la votation fédérale du 22 septembre prochain, avec la révision de la loi sur les épidémies.

Pour ce qui concerne les droits des patients, le Conseil fédéral a eu l'occasion, dans la réponse à plusieurs postulats de membres du Conseil national - Kessler, Gilli, Steiert -, de mentionner qu'il était disposé à étudier les droits des patients, tout en sachant que la compétence de légiférer dans ce domaine est en principe du ressort des cantons. Mais il est prêt à élaborer un rapport et à décrire dans ce cadre-là de manière approfondie la situation juridique des personnes touchées par une infection nosocomiale. Donc cela sera pris en compte dans ce cadre-là.

Avec ces arguments, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette motion.