Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

Monsieur van Singer, ce qui caractérise en principe le Conseil fédéral c'est aussi une certaine constance, une certaine continuité. Mais je dois bien reconnaître avec vous que l'essentiel des éléments de votre motion soit sont déjà réalisés, soit ont été débattus et rejetés, soit pourraient tout à fait faire l'objet d'une nouvelle discussion, notamment en ce qui concerne les accords entre réseaux de soins et assureurs. Vous dites que ce point-là n'était pas contesté dans le "managed care". C'était néanmoins un point aussi lié aux questions de coresponsabilité budgétaire qui avaient quand même fait l'objet d'un certain débat.

Tout cela pour vous dire que, dans le fond, une année et demie après le dépôt de votre motion, on peut constater, sans qu'elle n'ait encore été ni adoptée ni rejetée par le Parlement, qu'elle semble avoir produit des effets importants. La question de la compensation des risques, notamment, est un sujet qui avance, qui a également été mis en consultation par le Conseil fédéral dans le cadre d'un contre-projet à l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Il faut quand même le rappeler: c'est la première fois que l'affinement de la compensation des risques, dont il est question, a été mis en consultation. C'est un élément tout de même relativement important dont les résultats pourront être transmis prochainement au Parlement. Pour les autres éléments déjà débattus, il reste le chiffre 3 qui serait ouvert.

Le Conseil fédéral a de la constance, s'il a décidé il y a une année de proposer le rejet de la motion, cette position est toujours valable. Mais si d'aventure cette motion était adoptée, nous saurions aussi qu'en faire.