Nidegger Yves · Nationalrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Une caisse unique d'Etat, une "Sécu" suisse, c'est une réponse émotionnelle et par conséquent mauvaise à une question qui, elle, est rationnelle et légitime, qui est celle de savoir pourquoi les primes augmentent chaque année de manière aussi stratosphérique. Quel est le noyau du Mal dans la LAMal? C'est une question que l'on doit se poser, mais la réponse n'est ni la pluralité des caisses chargées de servir les usagers, ni le fait que ce service soit rendu par des professionnels d'une branche avec un intérêt pour les entreprises pour lesquelles ils travaillent à conserver le client, puisqu'ils peuvent vendre à ce client des assurances complémentaires également. Il y a là des incitations au contraire à bien travailler que l'on ne retrouverait pas dans une étatisation et une fonctionnarisation d'une caisse qui serait unique.

Le noyau du Mal, il faut le chercher dans la LAMal elle-même. En 1994, on a instauré une obligation d'être assuré que les citoyens de ce pays ressentent aujourd'hui comme une chaîne à leurs chevilles, liée à un boulet qui pèse chaque année plus lourd, et dont ils souhaitent avec une émotion de plus en plus forte se faire libérer. Je vous rappelle qu'en 1994 il y avait moins de 3 pour cent de personnes qui n'étaient pas assurées volontairement. C'était des gens riches qui pensaient pouvoir faire face à leurs factures de médecin tout seuls, des gens en bonne santé qui pensaient qu'ils ne seraient jamais malades et des gens qui avaient trop peu de moyens pour s'assurer, mais au final moins d'un pour cent du coût des soins tombait à charge de la collectivité faute d'une couverture d'assurance. Vingt ans plus tard, en 2014, ce sont les assurés qui tombent à charge de la collectivité et précisément parce qu'ils sont assurés, et ceci de manière obligatoire. Ce sont 2,5 millions de personnes ne peuvent pas faire face à la cherté des primes sans subsides étatiques. Et ceux qui n'ont pas droit aux subsides étatiques se retrouvent à payer en primes d'assurance pour une famille de quatre ou cinq personnes autant que pour leur loyer. Or, c'est humain, personne ne débourse le prix d'un loyer en échange de rien du tout et la seule cherté des primes qui augmenteront encore l'an prochain instaure une spirale, personne ne voulant être, dans tout le pays, le seul à ne pas tirer, par sa non-consommation de frais médicaux, quelque avantage d'un système qui semble profiter à tous les autres.

La caisse unique résoudra-t-elle ce malaise? Evidemment pas, car ce malaise ne sera résolu que si les primes devaient baisser; or, la consommation de soins médicaux, qui est l'essentiel de la prime, ne baissera pas par le seul fait que l'on ait centralisé le travail dans une caisse étatisée.

Quant aux coûts de fonctionnement, on sait qu'une entité peuplée de fonctionnaires payés comme des fonctionnaires et travaillant comme des fonctionnaires n'est généralement pas plus performante qu'une entité privée qui a une incitation économique à conserver ses clients. La caisse unique, c'est simplement la garantie que les coûts administratifs augmenteront, que la rapidité du service et des remboursements diminuera tandis que la rigidité administrative augmentera, le tout au détriment de la qualité des services, avec des assurés qui seront encore plus captifs qu'avant parce qu'ils seront enchaînés non seulement au système de la LAMal, dont ils ne pourront jamais se libérer, mais en plus à une caisse unique et obligatoire. Contrairement à l'esclave de l'Antiquité qui pouvait espérer être affranchi par son maître, l'assuré de la LAMal n'a pas cet espoir. Voter pour la caisse unique, c'est vouloir se faire plaisir sur un plan émotionnel. Parce que ce sont les caisses qui ont le lourd fardeau d'apporter la facture en augmentation année après année, c'est en conséquence contre elles que se dirige le ressentiment. Mais ce ressentiment ne s'arrêtera pas, il va au contraire se diriger contre l'Etat et contre ceux qui veulent aujourd'hui une Sécu - pour citer le modèle français - en Suisse et qui sont - curieuse coïncidence - les mêmes que ceux qui veulent un SMIC - pour citer un autre exemple français - en Suisse. Ils devraient se méfier des références qu'ils choisissent et s'attendre, si le citoyen devait les suivre, à voir le ressentiment des assurés se diriger contre eux d'ici une dizaine d'années, voire avant.

Pour toutes ces raisons nous avons intérêt à refuser et à inciter à refuser la caisse unique. [PAGE 99]