Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

La motion que vous traitez a pour but de mettre en place des mesures au niveau fédéral pour améliorer la coordination de la protection des sites archéologiques. Cette motion vise à sensibiliser la population aux problèmes soulevés par les fouilles archéologiques qui sont effectuées sans surveillance, à l'aide notamment de détecteurs de métaux.

Cette motion fait écho à une préoccupation fondée. Le Conseil fédéral mesure les risques pour le patrimoine archéologique que représentent les prospections qui ne sont ni autorisées, ni encadrées. De tels actes ont parfois pour conséquence la destruction irréparable de sources d'information primordiales pour notre histoire.

Cependant, et je dois insister sur ce point, la protection des biens culturels et archéologiques est du ressort des cantons. La Confédération n'a qu'une compétence subsidiaire. Selon notre analyse, nous n'avons pas la base constitutionnelle qui nous permettrait d'agir dans ce domaine, ce qui constitue pour nous une limite importante.

La mise en oeuvre des articles du Code civil ou de la loi sur le transfert des biens culturels relatifs à l'archéologie est d'ailleurs également du ressort des cantons. C'est donc à eux qu'il revient de régler les problèmes qui se posent concrètement sur le terrain et de proposer des solutions.

C'est déjà le cas: la Conférence suisse des archéologues cantonaux a édicté en septembre dernier des directives qui réglementent les activités des particuliers et l'usage de détecteurs de métaux. Vous pouvez trouver que c'est [PAGE 116] insuffisant, ce que je peux bien entendre. Il n'empêche que l'on est dans le domaine de compétence des cantons et qu'il faudrait pouvoir vraiment agir à ce niveau-là si on souhaite les encourager et les soutenir dans ces démarches.

Certains cantons, et ce sera prochainement le cas du Valais notamment, mènent des campagnes de sensibilisation à l'attention des personnes assermentées, telles que la police, les gardes-faune, les gardes-chasse. Ces personnes sont amenées à rencontrer sur le terrain des personnes munies de détecteurs de métaux.

Pour conclure, je peux vous dire que la Confédération continuera de soutenir les démarches entreprises par les cantons pour élaborer et coordonner des réglementations homogènes concernant la prospection des sites par des particuliers. Elle continuera aussi, dans le cadre de ses compétences, à collaborer étroitement avec la Conférence suisse des archéologues cantonaux.

Cependant, par respect pour la souveraineté cantonale et pour laisser le temps aux solutions mises en place dernièrement, que ce soit au niveau supranational ou cantonal, de faire leurs preuves, le Conseil fédéral vous recommande de rejeter la motion.