Clottu Raymond · Nationalrat · 2014-09-10

Wortprotokoll

Je serai légèrement plus bref. Réunie le 27 juin 2014, notre commission a procédé à l'examen préalable de la motion 13.4184, déposée le 12 décembre 2013 par le conseiller aux Etats Konrad Graber et adoptée le 19 mars 2014 par le Conseil des Etats. Cette motion charge le Conseil fédéral de proposer une modification des dispositions légales de façon à ce que les caisses de pension puissent investir dans des placements à long terme porteurs d'avenir. Le Conseil fédéral est en outre invité à lancer un "Fonds suisse pour l'avenir" permettant de gérer les placements dans les technologies d'avenir à la demande des caisses de pension. [PAGE 1436]

Pour rappel, le taux d'épargne en Suisse représente 30 pour cent du revenu national, 60 pour cent de cette épargne va vers des caisses de pension, qui, elles, cherchent la sécurité et donc financent essentiellement des emprunts ainsi que des placements en Bourse sur des "blue chips". Les investissements à long terme en faveur de l'avenir du pays ne seraient que de quelques pour mille selon l'auteur de la motion. Son idée est de favoriser le secteur des technologies de pointe, qui est un secteur de recherche bien en place dans le domaine de la formation en Suisse. L'auteur de la motion propose par exemple d'investir un pour cent dans des projets à la pointe des progrès technologiques.

A l'instar du Conseil des Etats, la commission soutient la motion. Elle approuve en particulier son objectif premier, qui est de permettre aux caisses de pension de réaliser des investissements porteurs d'avenir en faveur du pôle de recherche suisse. Prônant une meilleure utilisation du potentiel pour l'heure inexploité dans ce domaine, la commission estime également que les conditions s'appliquant aux caisses de pension pour ce qui concerne les placements doivent être améliorées. Le Conseil fédéral s'est dit pour sa part prêt à instituer un groupe de travail composé de représentants de l'Office fédéral des assurances sociales et du SECO, qui serait chargé de débattre avec les représentants de la prévoyance professionnelle de la création d'un "Fonds suisse pour l'avenir", ce dont la commission bien entendu se félicite.

Certains membres de la commission proposaient de rejeter la motion et de déposer un postulat de commission.

La commission propose, par 11 voix contre 7 et 1 abstention, d'adopter la motion.