Freysinger Oskar · Nationalrat · 2014-09-10

Wortprotokoll

Par ma motion, je demande simplement au Conseil fédéral d'établir un relevé des données et une statistique qui indiquent dans quelle mesure les crimes violents sont liés à la prise de stupéfiants. Ce qui m'a stupéfié, c'est surtout la proposition du Conseil fédéral, qui, évidemment, comme d'habitude, recommande de rejeter ma motion. Mais je crois que c'est systématique, donc je ne vais pas trop m'en inquiéter.

L'Office fédéral de la statistique, me dit-on, tient une liste qui "permet de suivre l'évolution des dénonciations liées aux infractions au Code pénal, à la loi fédérale sur les stupéfiants et à la loi fédérale sur les étrangers". Je veux bien, mais ça n'a rien à voir avec ce que je demande! Moi, je demande qu'on dise, lorsqu'un crime violent, un meurtre, une violence [PAGE 1438] grave est commise, dans quelle mesure la drogue entre en ligne de compte.

La suite de l'argumentation de l'avis du Conseil fédéral est la suivante: "La création d'une statistique mettant en relation la violence et la prise de stupéfiants nécessiterait de prélever des données sensibles relevant de la sphère privée des personnes concernées." Bon, on parle quand même là de crimes, de criminels. Je pense que, pour la pesée des intérêts, il est légitime de pouvoir établir une statistique. D'autant plus que le gouvernement dit ensuite qu'"il faudrait mettre en place ... un test analogue au test d'alcoolémie". Ben alors, puisque ça existe pour l'alcool, je ne vois pas pourquoi ça n'existerait pas pour la drogue! C'est exactement la même procédure! Je ne vois pas pourquoi, d'un côté, on diabolise l'alcool, alors que, de l'autre, on essaye de "cacher la merde au chat". On peut donc traiter les stupéfiants exactement comme on traite l'alcool, ça ne pose pas plus de problème!

Ensuite, on me répond encore que l'Office fédéral de la statistique a publié une analyse qui relève quand l'auteur d'un homicide ou de violence domestique n'était pas capable de discernement au moment de commettre son acte, soit à cause de la prise d'alcool ou de drogue, soit à cause de problèmes psychiques, multiples, ou autres. Mais il n'y a pas de statistique fine, c'est simplement une sorte de relevé général des cas de manque de discernement de la personne au moment où elle a commis un acte violent.

Enfin, ça se termine par la mention d'un "monitorage suisse des addictions" qui fournirait les "bases nécessaires à une politique de prévention efficace" et qui offrirait "une vue d'ensemble de la problématique de la dépendance". Oui, ça aussi, ça ne correspond absolument pas à la statistique que je demande; ce n'est pas le sujet.

Donc, en gros, la réponse qu'on me donne, excusez-moi, c'est exactement la réponse qu'on livre aux parlementaires quand on ne veut pas agir. Je maintiens qu'il serait utile de savoir à quel moment la drogue intervient dans un crime grave, au même titre qu'on a des statistiques pour l'alcool. Je ne crois pas que ce soit très compliqué à mettre en place.

Je vous remercie d'adopter ma motion.