Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

On a affaire ici à différentes propositions qui montrent bien des philosophies assez éloignées.

La proposition de minorité II (Goll), comme on l'a dit dans le débat d'entrée en matière, procède d'une conception un peu figée des choses qui consiste à dire: "On ne doit rien toucher et on reste à 520 jours." Evidemment, de cette manière-là, il est impossible d'aller à la rencontre de l'objectif qui consiste à assurer un financement à long terme, moyennant des efforts équilibrés du côté des cotisations, c'est-à-dire des ressources, d'une part, et du côté des prestations, d'autre part. Il ne nous paraît pas possible de soutenir la proposition de minorité II, sauf à vouloir imaginer que notre exercice d'aujourd'hui ne sert strictement à rien.

La minorité I (Schneider) propose un concept complètement différent, avec une période d'indemnisation relativement courte et qui peut augmenter au fur et à mesure que le nombre de périodes de cotisation augmente également. En fait, si l'on prend en considération que 260 indemnités journalières pour une période de cotisation de 12 mois seraient la règle jusqu'à 50 ans, on doit admettre que c'est la règle de base qui est proposée par M. Schneider. Force est d'admettre que c'est une réduction de moitié par rapport au système actuel. La mesure est manifestement trop draconienne, elle aurait pour effet de conduire à un transfert de charges de ce qui est aujourd'hui pour partie assumé par la caisse-chômage vers les cantons et les communes, par le biais des programmes d'assistance.

La minorité I part du principe que la durée de l'indemnisation a une influence notable sur le moment du retour effectif au travail. C'est une appréciation que l'on peut faire, mais qui doit être sérieusement nuancée et qui, en tout état de cause, ne conduit pas aux conclusions qui sont exprimées ici sous forme de proposition de minorité I. En règle générale d'abord, il faut se souvenir que les chômeurs retrouvent un travail dans un délai de l'ordre de quatre à six ou sept mois pour à peu près la moitié d'entre eux.

On voit donc bien que, pour la moitié à peu près des chômeurs concernés, il n'y a pas de relation entre une période d'indemnisation qui serait jugée par l'auteur de la minorité I exagérément longue, et la reprise effective du travail.

D'autre part, il ne faut pas se leurrer. C'est en réalité la conjoncture qui est le levier le plus puissant pour le retour au travail. On en a une démonstration assez claire en prenant un autre point de repère. Depuis que la conjoncture s'est très nettement améliorée, le nombre de chômeurs de longue durée, c'est-à-dire ceux qui ont eu plus de 12 mois d'indemnisation, qui sont au chômage depuis plus d'une année, a considérablement baissé. On voit donc bien qu'il y a là un rapport beaucoup plus précis, beaucoup plus convaincant entre le niveau général de la conjoncture et la reprise du travail en tant que tel, cela indépendamment de la durée d'indemnisation.

On a d'ailleurs, en région genevoise, un exemple très concret qui montre que là aussi il faut sérieusement nuancer le raisonnement. Si vous prenez les travailleurs frontaliers qui se trouvent au chômage, ayant dû interrompre leur activité professionnelle alors qu'ils avaient un emploi dans la région genevoise, on remarque d'une manière générale qu'ils retrouvent un emploi plus rapidement que les travailleurs suisses, alors même que la durée d'indemnisation en France est plus longue que la durée d'indemnisation en Suisse. On voit donc bien là qu'il n'y a pas de corrélation exacte.

Il est de fait que le niveau de l'indemnisation en France est beaucoup plus bas que le niveau de l'indemnisation en Suisse. Cela peut, pour partie, être aussi une explication. Mais, pour moi, une explication beaucoup plus convaincante est que le marché du travail est beaucoup plus actif à Genève qu'en France voisine. Par conséquent les chômeurs frontaliers savent que s'ils ne retrouvent pas rapidement un travail à Genève, ils n'ont que très peu de chance de retrouver un travail dans la région française voisine où ils ont leur domicile.

On voit donc bien qu'il y a une foule de paramètres qui s'interpénètrent les uns les autres, et qui en tout cas ne permettent pas de tirer la conclusion selon laquelle il y a un rapport de cause à effet direct entre la durée d'indemnisation et [PAGE 1900] l'"ardeur à reprendre le travail", si vous me permettez cette expression.

Voilà les raisons pour lesquelles il ne nous semble clairement pas possible de soutenir la proposition de la minorité I (Schneider), et pourquoi nous nous en tiendrons à la proposition de la majorité.