Hêche Claude · Ständerat · 2015-06-01

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, président): Merci, Madame la présidente de la commission. Le message sera transmis à la Commission de rédaction.

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 35-38

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS] [PAGE 310]