Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-01

Wortprotokoll

Je formule une petite remarque rédactionnelle. En commission, nous nous sommes rendu compte qu'à l'article 25 de loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique il est question d'"organes de lutte contre le dopage" alors qu'à l'article 33 de ce projet, il est question d'"organisations". Ce sont des détails qui parfois se révèlent importants. La Commission de rédaction se chargera de trouver la formulation adéquate pour que ces deux lois correspondent.

Il y a aussi un problème rédactionnel à l'article 34. Le Conseil national a complété l'article 34 alinéa 1 lettre d en se fondant aussi sur l'article 25 de la loi sur l'encouragement du sport. Ce complément est tout à fait cohérent sur le fond, mais il y a aussi un petit problème de rédaction et la Commission de rédaction pourra sur ce point aussi adapter le texte pour qu'il concorde avec l'article 25 de la loi sur l'encouragement du sport et remplacer le "et" par un "ou".

J'en ai terminé avec les détails rédactionnels.